Fiscalonline

Jurisprudence

Derniers articles publiés

3 décembre 2019Jurisprudence

Les dépenses de personnel afférentes aux travailleurs saisonniers sont incluses dans l’assiette du CIR

Crédit impôt recherche-innovation
29 novembre 2019Jurisprudence

Rehaussement de la valeur d’acquisition à titre gratuit d’un bien : la plus-value de cession est déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée

Plus-values immobilières
28 novembre 2019Jurisprudence

Au regard de la CFE revêtent un caractère industriel les établissements dont l’activité nécessite d’importants moyens techniques

CET
28 novembre 2019Jurisprudence

Plus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titres

Plus-values mobilières
28 novembre 2019Jurisprudence

Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique

TVA
22 novembre 2019Jurisprudence

Dutreil-transmission et entreprise individuelle : de la preuve du caractère nécessaire des biens transmis

Droits de mutation et Dutreil
21 novembre 2019Jurisprudence

Engagement de construire pris dans un acte complémentaire : quid du délai de réclamation des droits perçus initialement ?

Droits d’enregistrements
18 novembre 2019Jurisprudence

De la constitutionnalité de la fiscalité de prestation compensatoire versée à la fois sous forme de capital et sous forme de rentes

Impôt sur le revenu
18 novembre 2019Jurisprudence

Plus-value immobilière et seuil de 15.000 € : le Conseil d’Etat durcit le ton

Plus-values immobilières
15 novembre 2019Jurisprudence

L’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des Sages

Plus-values mobilières
13 novembre 2019Jurisprudence

Mention expresse et dispense des intérêts de retard : il faut des éléments précis et circonstanciés

Contrôle et contentieux
6 novembre 2019Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

Plus-values mobilières