L’apport-cession est un mécanisme de stratégie patrimoniale qui consiste à apporter des actifs à une société en vue de réduire le coût fiscal de leur transmission.
Une opération d’apport-cession est susceptible de revêtir deux formes :
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l’apport par une personne physique à une société holding de forme quelconque, soumise à l’impôt sur les sociétés, des titres d’une société, pour les lui faire céder dans la foulée, le tout en maintien du régime de sursis d’imposition des plus-values en matière d’impôt sur le revenu,
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et l’apport à une société par actions d’un bien dont on envisage la cession, pour ensuite céder les actions reçues en contrepartie de l’apport.
En moins d’un an, entre octobre 2010 et août 2011, sept arrêts ont été rendus par le Conseil d’Etat au sujet de la première stratégie d&rsuo;optimisation fiscale. ...