12 octobre 2015LoiProlongation de l’abattement de 30% sur les plus-values immobilières en zone tenduePlus-values immobilières
8 octobre 2015LoiISF-PME et Madelin : Les députés facilitent la sortie fiscale des investisseurs historiquesImpôt sur la fortune
8 octobre 2015LoiLes dépenses de recherches dans les ITA et les ITAI seront éligibles au CIRCrédit impôt recherche-innovation
8 octobre 2015LoiLe durcissement de la fiscalité du diesel figurera en définitive dans le projet de budget rectificatif pour 2015Lutte contre les pollutions
8 octobre 2015LoiLes députés limitent l’avantage fiscal associé aux rémunérations de type « parachute doré »Impôt sur les sociétés
8 octobre 2015LoiPLF2016 : La taxe sur les transactions financières élargie aux transactions dites « intra-day »Taxes diverses
7 octobre 2015LoiTerrain à bâtir et plus-values immobilières : l'abattement de 30% passerait à 50% en 2016Plus-values immobilières
7 octobre 2015LoiLogement social : le régime d'exonération des plus-values immobilières est aménagé en commissionPlus-values immobilières
7 octobre 2015LoiPLF 2016 : vers un élargissement du régime fiscal des bâtiments historiquesImpôt sur le revenu
7 octobre 2015LoiPLF2016 : Les mesures fiscales en faveur des entreprises agricoles adoptées en commissionSuivi législatif
1 octobre 2015LoiLe gouvernement propose de supprimer la réduction d’impôt pour mise à disposition d’une flotte de vélosImpôt sur les sociétés