Accueil > Tags > 150 0 D Du Cgi

150 0 d du cgi : Tous les articles

05/10/2018

Jurisprudence

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

12/05/2017

Jurisprudence

Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention

12/12/2016

Doctrine

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

07/03/2016

Doctrine

Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières

17/11/2015

Jurisprudence

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP

12/11/2015

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

30/11/2012

Loi

Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication