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"150 0 d du cgi"

Jurisprudence 23/03/2026

Abattement renforcé et moins-values du conjoint : l'imputation s'effectue sur la plus-value brute du foyer et non par membre

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 18/02/2026

Réduction de capital et abus de droit : l'adaptation du capital à la baisse d'activité sauve l'opération

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/02/2026

Plus-value de cession de titres acquis à prix préférentiel et référé suspension fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 20/10/2025

PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 30/06/2025

Plus-values sur cession de titres : exclusion de l'abattement renforcé pour les holdings animatrices dont les filiales ne respectent pas la condition d'ancienneté

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/06/2025

Plus value de cessions au sein du groupe familial : l'apport de titres est assimilé à une « revente à un tiers »

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/06/2025

Plus-value d'apport en report et abus de droit fiscal : l’abattement pour durée de détention reste applicable sur la soulte devenue imposable

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 13/06/2025

Sursis d'imposition des plus-values mobilières : qualification des sociétés étrangères et neutralité fiscale des opérations d'échange

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/06/2025

Plus-values mobilières en cas de démembrement : l'application stricte du barème de l'article 669 du CGI

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 02/06/2025

Plus-value mobilière et abattement renforcé : précisions sur la date d'appréciation de la condition de "PME de moins de dix ans" en cas de restructuration

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 14/05/2025

Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/04/2025

Titres acquis par incorporation de primes d'émission : rappel des modalités de calcul du délai de détention pour l'abattement fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières