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150 0 d du cgi : Tous les articles

28/03/2024

Jurisprudence

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

05/03/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

29/01/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises

07/12/2023

Jurisprudence

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif : attention au formalisme

26/07/2023

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes

21/06/2023

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres

24/11/2021

Jurisprudence

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés

05/10/2018

Jurisprudence

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

12/05/2017

Jurisprudence

Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention

12/12/2016

Doctrine

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

07/03/2016

Doctrine

Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières

17/11/2015

Jurisprudence

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP

12/11/2015

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

30/11/2012

Loi

Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values

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