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"150 0 d du cgi"

Jurisprudence 14/05/2025

Plus-value mobilière et cession de titres d'une société franchisée : l'exclusion de l'abattement de 85% pour dépendance économique

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 22/04/2025

Titres acquis par incorporation de primes d'émission : rappel des modalités de calcul du délai de détention pour l'abattement fiscal

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 31/03/2025

Abattement renforcé après échange de titres : de l'impossibilité de remonter aux caractéristiques de la société d'origine

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 26/02/2025

Réduction de plus-value mobilière suite à exécution d'une clause de garantie de passif : attention aux avenants post-cession

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 16/12/2024

Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Doctrine 15/11/2024

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 11/11/2024

Plus-values sur cessions intrafamiliales : l'apport des titres à une société constitue une revente à un tiers mettant fin aux régimes de faveur

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Loi 21/10/2024

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 04/10/2024

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/09/2024

Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 01/09/2024

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières