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150 u ii 1bis du cgi : Tous les articles

18/04/2024

Jurisprudence

Exonération résidence secondaire : quand le juge judiciaire s'oppose à la restitution de l'impôt de plus-value par voie de réclamation

14/02/2024

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la "résidence secondaire" et acquisition préalable de la résidence principale : attention à la chronologie des opérations

21/11/2023

Jurisprudence

La détention d’un droit indivis sur un immeuble affecté à la résidence principale du cédant fait échec à l'exonération «résidence secondaire»

04/10/2023

Jurisprudence

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : attention à l'affectation du logement acquis en remploi à la résidence principale du cédant

28/11/2022

Jurisprudence

Plus-value immobilière : l'exonération résidence secondaire peut être demandée par voie de réclamation

20/09/2022

Jurisprudence

Plus-value et exonération résidence secondaire : une pièce de 11 m² peut-elle constituer la résidence principale objet du remploi ?

30/08/2021

Jurisprudence

Exonération de plus-value au titre de la résidence principale : la loi n'impose pas de durée minimale d’occupation avant la cession

29/04/2021

Jurisprudence

Des parcelles vendues comme terrain à bâtir ne peuvent être regardées comme des dépendances immédiates et nécessaires

02/01/2021

Doctrine

Plus-value immobilière et exonération résidence secondaire : quid des frais de nouvelle acquisition ?

02/05/2019

Jurisprudence

Plus-value immobilière et résidence secondaire : refus du juge d'accorder l'exonération par voie de réclamation

24/10/2016

Loi

L'exonération de plus-value immobilière des résidences secondaires est supprimée

24/04/2012

Doctrine

Résidence secondaire : pensez à porter la plus-value sur votre déclaration de revenus

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