Fiscalonline

257 bis du cgi

Derniers articles publiés

Il y a 22 heuresJurisprudence

Levée d'option de crédit-bail et transmission d'universalité : la responsabilité notariale engagée pour application erronée de la TVA

Dispense de TVA
12 juin 2026Jurisprudence

Article 257 bis du CGI : l'intention de poursuite d'exploitation par l'acquéreur, condition substantielle de la dispense

Dispense de TVA
30 avril 2026Jurisprudence

257 bis du CGI : le juge valide rétrospectivement l'esprit de la réforme introduite par la loi de finances pour 2023

Dispense de TVA
15 janvier 2026Doctrine

Fusion-absorption et portefeuilles de courtage : les conditions de la dispense de TVA (Art. 257 bis du CGI)

Dispense de TVA
9 janvier 2026Jurisprudence

Article 257 bis du CGI : la primauté de l'autonomie fonctionnelle sur l'exhaustivité des actifs cédés

Dispense de TVA
4 décembre 2025Jurisprudence

Fiscalité de la cession de contrat d'agent commercial : divergence d'appréciation entre branche complète d'activité et universalité de biens

Dispense de TVA
26 novembre 2025Doctrine

Dispense 257 bis du CGI : quid du calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte ?

TVA
27 octobre 2025Jurisprudence

La facturation de la TVA sur l'acte de vente rend le vendeur redevable, nonobstant l'applicabilité potentielle de la dispense 257 bis

TVA
22 octobre 2025Jurisprudence

Article 257 bis du CGI et crédit-bail immobilier : quand la vacance locative fait échec à la dispense de TVA

Dispense de TVA
3 avril 2025Jurisprudence

L'article 283-3 du CGI : quand la mention de la TVA prime sur le régime de dispense de l'article 257 bis

Dispense de TVA
13 février 2025Doctrine

Dispense de TVA et transmissions d'immeubles à usage mixte : précisions attendues sur le calcul des coefficients de taxation

Dispense de TVA