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"Baux"

Jurisprudence 10/12/2024

Résiliation anticipée du bail et remise gratuite des travaux réalisés par le locataire : un complément de loyer imposable au titre des revenus fonciers

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/11/2024

Clause de retour gratuit des constructions : la renonciation à titre onéreux constitue un complément de loyer imposable

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 04/06/2024

Pas de soumission systématique à la TVA de l'indemnité de résiliation anticipée d'un bail soumis à TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/12/2023

TVA sur option du bailleur : un immeuble bâti et un nouveau bâtiment distinct achevé 5 ans plus tard sur la même parcelle ne relèvent pas d'un même ensemble immobilier

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 06/06/2023

L'indemnité de résiliation anticipée d'un bail commercial entre dans le champ d'application de la TVA

Thématiques abordées :

TVA

Jurisprudence 23/11/2022

Bail à construction et retour sans indemnité au bailleur : l'étalement du revenu sur 15 ans peut être demandé par voie de réclamation

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/10/2022

Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 05/08/2022

Opération de bail réel solidaire : l'organisme foncier à l'épreuve de l'engagement de construire

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Doctrine 12/07/2022

Quid du respect de de l'engagement de construire quand les constructions sont édifiées par le locataire ?

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 07/01/2022

La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/11/2021

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

Thématiques abordées :

Plus-values immobilières

Doctrine 25/05/2021

Opération de BRS : l'OFS à l'épreuve de l'engagement de construire

Thématiques abordées :

Droits d’enregistrements