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BAUX : Tous les articles

Bail à construction et retour sans indemnité au bailleur : l'étalement du revenu sur 15 ans peut être demandé par voie de réclamation

Renouvellement anticipé du bail commercial : peut-il y avoir imposition du bailleur au titre de la clause d'accession des constructions réalisées par le preneur ?

Opération de bail réel solidaire : l'organisme foncier à l'épreuve de l'engagement de construire

Quid du respect de de l'engagement de construire quand les constructions sont édifiées par le locataire ?

La cession simultanée des droits du bailleur et du preneur à un même acquéreur a les mêmes conséquences que la résiliation amiable du bail à construction

Cession ultérieure d'un bien immobilier reçu par accession et plus-value immobilière : attention au prix d'acquisition

Opération de BRS : l'OFS à l'épreuve de l'engagement de construire

Baux soumis à TVA sur option : le Conseil d’Etat entérine l’option local par local

Modalités de remise en cause du taux réduit de TVA pour les opérations réalisées dans le cadre d'un bail réel et solidaire

Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI

Baux commerciaux : pas d'abrogation en vue de la liberté contractuelle d'imputer la taxe foncière aux locataires

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

L’indemnité versée par le preneur pour s’assurer un droit au renouvellement du bail n’est pas une charge déductible… mais une immobilisation incorporelle !

Assujettissement à la TVA des indemnités de résiliation anticipée d’un bail commercial

L'indemnité de résiliation de bail commercial à l'épreuve de la TVA

Régime fiscal de la résiliation anticipée d’un bail à construction

ISF : Régles d’évaluation des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique

Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession

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