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"Couple"

Jurisprudence 08/01/2025

La solidarité fiscale des époux face au décès : refus d'une QPC sur l'exclusion des veuves du dispositif de décharge

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 15/11/2024

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Analyses et points de vue 27/05/2024

Aménagement du système de décharge de responsabilité solidaire : le point de vue de l'expert

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 24/05/2024

Décharge de responsabilité solidaire fiscale des ex-conjoint.es : le nouveau dispositif a été adopté

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Loi 26/11/2023

Taxation du préciput au droit de partage : le Gouvernement s'en remet à la jurisprudence

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Jurisprudence 20/11/2023

Pas de décharge de solidarité fiscale des ex-époux en cas d'organisation de son insolvabilité par des donations successives

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/11/2023

Le Gouvernement n'envisage pas de modifier de nouveau le mécanisme de décharge de la solidarité fiscale des ex-époux

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 29/03/2023

La décharge de la solidarité fiscale des ex-époux ne peut s'appliquer à la totalité de l'imposition mise à la charge du foyer fiscal

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Analyses et points de vue 28/12/2022

Droit de partage (2,50 % vs 1,10%) - Quelle fiscalité en cas de licitation et partage entre conjoints/partenaires séparés (divorce, rupture de PACS ) ?

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 11/10/2021

Décharge de responsabilité solidaire : une appréciation au cas par cas de la "disproportion marquée"

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Doctrine 01/07/2020

Bercy commente au BOFIP la baisse du taux du droit de partage sur les divorces

Thématiques abordées :

Droits de mutation

Doctrine 06/01/2020

Exonération des droits d’enregistrement en cas de divorce par consentement mutuel par acte sous signature privé

Thématiques abordées :

Droits de mutation