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"Location meublée"

Doctrine 01/04/2025

Location meublée et TVA : clarification mineure du Gouvernement concernant les zones d'ombre du régime para-hôtelier

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 01/04/2025

LASM et prestations para-hôtelières : l'absence d'activité effective n'invalide pas la déduction initiale de TVA

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Doctrine 28/03/2025

Précisions concernant les règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières : boite à clés, linge de maison, petit-déjeuner...

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 20/12/2024

Sociétés de personnes et revenus non professionnels : l'application combinée des articles 238 bis K et 155 du CGI

Thématiques abordées :

Location meublée

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/11/2024

L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 14/11/2024

Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Loi 09/11/2024

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Loi 27/10/2024

Revenus locatifs : vers un abattement identique à 40% pour le micro-BIC et le micro-foncier ?

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Loi 18/10/2024

PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour

Thématiques abordées :

Location meublée

Suivi législatif

Doctrine 15/10/2024

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA

Jurisprudence 19/09/2024

Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA

Thématiques abordées :

Location meublée

Contrôle et contentieux

Doctrine 07/08/2024

Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières

Thématiques abordées :

Location meublée

TVA