Tag Location Meublée - Tous les articles

14/11/2024

Jurisprudence

Les activités d'intermédiation immobilière de location ou de sous-location meublée sont assujetties à la TVA

09/11/2024

Loi

La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale

27/10/2024

Loi

Revenus locatifs : vers un abattement identique à 40% pour le micro-BIC et le micro-foncier ?

18/10/2024

Loi

PLF2025 : Soumission des locations de meublés de tourisme à la TVA...le retour

15/10/2024

Doctrine

TVA et meublés touristiques : un parlementaire interpelle le ministre sur les commentaires BOFIP et demande des éclaircissements

19/09/2024

Jurisprudence

Une proposition de rectification peut constituer un rejet exprès d'une demande de remboursement de crédit de TVA

07/08/2024

Doctrine

Bercy tire les conséquences de la mise en conformité des règles de TVA relatives aux prestations hôtelières et para-hôtelières

23/07/2024

Etudes, synthèses et rapports

Remise du rapport «Le Meur »sur la fiscalité locative

12/07/2024

Jurisprudence

Meublés de tourisme : le Conseil d'Etat annule les commentaires favorables au contribuables publiés au BOFIP-Impôts

31/05/2024

Jurisprudence

Locations de courte durée et taxe d'habitation : l’absence de jouissance personnelle, une preuve difficile à apporter

23/05/2024

Jurisprudence

Un LMP peut-il bénéficier de l'exonération Dutreil (787 C du CGI) dès lors qu'il assure personnellement toutes les diligences liées à cette activité ?

22/05/2024

Loi

Proposition de loi «Le Meur » sur les meublés de tourisme : le Sénat adopte le texte de la commission des Finances

14/05/2024

Loi

Régime fiscal applicable aux meublés de tourisme : le Sénat amende la proposition de loi « Le Meur »

07/05/2024

Jurisprudence

Parts de sociétés de personnes exerçant une activité de location meublée : ces indices qui peuvent influer sur l'exonération d'IFI

02/05/2024

Etudes, synthèses et rapports

Rapport sur la crise du logement : le Sénat communique sur les mesures fiscales à mettre en place

29/04/2024

Etudes, synthèses et rapports

Mission d'information sur la Crise du logement : les propositions fiscales issues des auditions menées au Sénat

09/04/2024

Doctrine

LMP exercée à titre principal et exonération d'IFI : la condition du seuil de 50 % ne peut être réputée atteinte en cas de résultat déficitaire

21/03/2024

Jurisprudence

Régime fiscal de la location meublée touristique : rejet du référé visant à suspendre l'exécution des commentaires BOFIP favorables au contribuable

08/03/2024

Jurisprudence

TVA et Parahôtellerie : l'analyse « in concreto » de la Cour suite à l'avis du Conseil d'Etat du 5 juillet 2023

22/02/2024

Jurisprudence

SARL de location meublée et plus-value immobilière : les travaux amortis ne peuvent venir en majoration du prix d'acquisition

14/02/2024

Doctrine

Meublés touristiques et imposition des revenus de 2023 : les loueurs pourront arbitrer entre ancien ou nouveau régime

14/02/2024

Doctrine

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2024

30/01/2024

Loi

Les propriétaires de meublés touristiques classés verront finalement leur avantage fiscal réduit

18/12/2023

Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité du logement : les neuf recommandations du Conseil des Prélèvements Obligatoires (CPO)

23/11/2023

Loi

PLF2024 : « Non-dutreillabilité » de l'activité de location meublée, la Commission des Finances du Sénat suit l'Assemblée Nationale

16/10/2023

Loi

PLF2024 : location nue/location meublée, vers un alignement de la fiscalité en deux étapes ?

16/10/2023

Loi

PLF2024 : le Gouvernement aligne les seuils d’avantages fiscaux des locations des meublés de tourisme classés sur celui des meublés classiques

13/10/2023

Jurisprudence

Statut LMP et méthode d'appréciation de la prépondérance des recettes de location en cas de cession en cours d'année

02/10/2023

Jurisprudence

Les activités de location de locaux meublés à usage d'habitation désormais éligibles à l'exonération Dutreil !

30/08/2023

Jurisprudence

Taxe d'habitation : la copie de la déclaration en mairie des meublés de tourisme ne permet pas au propriétaire d'un bien de démontrer qu'il n'entendait pas en conserver la disposition

24/07/2023

Jurisprudence

Parahôtellerie et TVA : de la difficile preuve que les prestations proposées sont comparables à celles proposées dans le secteur hôtelier

18/07/2023

Jurisprudence

Sous-location meublée en SCI : l'existence d'un bail principal ne prémuni pas contre une taxation à l'impôt sur les sociétés

06/07/2023

Jurisprudence

L'intention de réaliser une activité économique taxable suffit pour exercer son droit à déduction de la TVA d'amont

06/07/2023

Jurisprudence

TVA et parahôtellerie : Le Conseil d'Etat sonne le glas du régime des « 3 prestations sur 4 » et prône une appréciation au cas par cas

27/06/2023

Jurisprudence

La location de gîte qui comporte de manière potentielle trois des prestations de parahôtellerie visées par la loi fait tomber l'exonération de TVA

26/06/2023

Jurisprudence

787 C du CGI : quid de l'exonération Dutreil si l’exploitation de l’activité transmise a été confiée à une structure dédiée avant le décès ?

19/06/2023

Jurisprudence

Location saisonnière ou de courte durée : précisions sur le redevable de la taxe d'habitation

08/06/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé

31/05/2023

Doctrine

Sur fond de crise du logement, un parlementaire relance le débat sur la « Dutreillabilité » de la location meublée

10/05/2023

Loi

Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue

03/05/2023

Doctrine

Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2023

18/04/2023

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle

18/04/2023

Jurisprudence

Une SCI louant nu à un locataire sous-louant en meublé n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés

10/03/2023

Jurisprudence

Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA

06/02/2023

Jurisprudence

Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier

20/12/2022

Jurisprudence

Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières

22/11/2022

Loi

PLF2023 : vers une prolongation de l'exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale ?

14/09/2022

Doctrine

Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?

17/06/2022

Jurisprudence

Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière

21/04/2022

Jurisprudence

Apport-cession : l'activité de location meublée à l'épreuve du réinvestissement à caractère économique

24/02/2022

Doctrine

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2022

01/02/2022

Jurisprudence

Cession du bien immobilier après résiliation du contrat de gestion para-hôtelière : une taxation à anticiper

23/09/2021

Analyses et points de vue

Propriétaires : 5 bonnes pratiques pour bien déclarer votre location meublée

28/07/2021

Jurisprudence

Dutreil-transmission entreprise : de l'exercice de l'activité (LMP) par le défunt au moment du décès

15/03/2021

Jurisprudence

Location meublée et TVA : il faut disposer des moyens nécessaires pour assurer les prestations de para-hôtellerie

28/08/2020

Doctrine

LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité

04/11/2019

Doctrine

Un Sénateur interroge le Gouvernement sur la « Dutreillabilité » de la location meublée professionnelle

09/10/2019

Jurisprudence

Caractérise une activité commerciale de la SCI la réalisation d'actes préparatoires à une mise en location meublée

21/03/2019

Doctrine

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2019

04/06/2018

Jurisprudence

Une SCI se livrant à une activité de location meublée occasionnelle n'a pas à être assujettie à l'impôt sur les sociétés

03/04/2018

Analyses et points de vue

Location meublée et IFI

08/03/2018

Doctrine

LMP : l'exonération d'IFI implique que l’activité professionnelle soit exercer de manière principale

08/02/2018

Doctrine

Exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2018

06/09/2017

Jurisprudence

Loueur en meublé et biens professionnels : la condition de seuil de 50 % est impérative à l'exonération d'ISF

07/07/2017

Doctrine

Bercy commente la prorogation et le recentrage du Censi-Bouvard (LMNP)

13/03/2017

Doctrine

Location nue à un locataire sous-louant en meublé : dans quelle catégorie doivent être déclarés les revenus ?

06/12/2016

Loi

Le Gouvernement propose de légaliser en droit fiscal le caractère commercial de l'activité de location meublée

21/06/2016

Jurisprudence

Taxe d'habitation : La location d’un meublé à un étudiant pour 10 mois n’est pas une location saisonnière

30/04/2016

Loi

Airbnb : une résidence principale ne peut être louée plus de 120 jours par an

11/04/2016

Analyses et points de vue

Activité de loueur en meublé professionnel : la possibilité de transmettre en régime Dutreil

15/02/2016

Doctrine

L'activité de loueur en meublé avec ou sans prestations de service est bien éligible à l'exonération Dutreil

09/02/2016

Jurisprudence

Prestations de para-hôtellerie et TVA : il faut justifier que la prestation peut être rendue

05/08/2015

Réglementaire

Liste des éléments que doit comporter le mobilier d'un logement meublé

01/07/2015

Jurisprudence

Location meublée et TVA : la loi n'exige pas que les prestations para-hôtelières soient effectivement rendues

31/05/2015

Doctrine

Sort fiscal de la plus-value latente d'un bien immobilier loué meublé et faisant l'objet d'une donation

05/05/2015

Jurisprudence

Conséquences en matière de TVA d’une location assimilée à une libéralité

04/02/2015

Doctrine

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer «raisonnable» en 2015

26/01/2015

Doctrine

Conditions d'éligibilité de l'activité de loueur en meublé au régime des micro-entreprises

16/12/2013

Doctrine

Taxe sur les bureaux en Ile de France et locaux meublés donnés en sous-location à des étudiants

09/01/2013

Doctrine

Location d'une partie de l'habitation principale : plafonds de loyer raisonnable en 2013

27/06/2011

Jurisprudence

SCI et location meublée saisonnière : l'assujettissement à l'impôt sur les sociétés n'est pas automatique

02/09/2010

Doctrine

Précisions concernant le régime fiscal des loueurs en meublé

15/02/2010

Doctrine

Exonération des personnes qui louent ou sous-louent une partie de leur habitation principale

27/04/2009

Loi

Alignement de la nouvelle réduction d'impôt en faveur des investissements locatifs non professionnels sur le dispositif Scellier

09/03/2009

Doctrine

Notion de prestations dans des conditions similaires à celles proposées par des établissements hôteliers

09/03/2009

Doctrine

Régime fiscal des LMNP, LMP et résidences spécialisées dans l'accueil des seniors

04/08/2006

Doctrine

Situation des loueurs professionnels au regard de l'ISF

25/11/2002

Doctrine

Seuil prévu pour bénéficier du régime des loueurs en meublé professionnels

17/06/2002

Doctrine

Conditions d'exonération des produits tirés de la location de logements meublés à des personnes défavorisées

26/03/2001

Réglementaire

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