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"Pvlt"

Jurisprudence 09/10/2025

Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 30/09/2025

PVLT et article 219 a sexies-0 bis du CGI : la qualification de SPI ne dépend pas de l'existence d'un droit de propriété ou d'un droit réel sur les immeubles

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/08/2025

Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/07/2025

PVLT : les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/12/2024

QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/12/2024

Option de compensation des PVLT avec les déficits : l’associé ne peut suppléer aux choix de gestion de la société

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Loi 06/11/2024

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 18/10/2024

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 25/06/2024

Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/06/2024

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 22/05/2024

Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs

Thématiques abordées :

Plus-values professionnelles