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PVLT : Tous les articles

25/06/2024

Jurisprudence

Société de personnes : l'option de compensation entre le montant net des PVLT et le déficit d'exploitation ne peut être exercée qu'au niveau de la société

17/06/2024

Jurisprudence

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

22/05/2024

Jurisprudence

Cessation d'activité dans une société de personne exerçant une activité professionnelle et imputation de la plus-value à long terme de cession d'actifs

10/05/2024

Jurisprudence

Plus-value à long terme : pas de prise en compte des en-cours de production immobilisés pour apprécier la prépondérance immobilière

03/04/2024

Doctrine

Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative

03/04/2024

Doctrine

Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

12/02/2024

Jurisprudence

Plus-values de cession de titres à l'impôt sur les sociétés et prise en compte des contrats de crédit-bail pour apprécier la prépondérance immobilière

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