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QPFC : Tous les articles

03/04/2024

Doctrine

Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

11/04/2023

Jurisprudence

QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers

06/07/2022

Jurisprudence

Quote-part de frais et charges de 5% : une imposition qui a la nature d'un dividende selon le Conseil d'Etat

15/06/2022

Jurisprudence

Société mère n'appartenant pas au groupe intégré et filiale polonaise : quid de la neutralisation de la quote-part de frais et charges ?

09/03/2022

Loi

Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle

20/11/2021

Jurisprudence

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

25/11/2019

Loi

Niche Copé : l’augmentation du taux de la quote-part pour frais et charges de 12 % à 13,29 % est supprimée

06/03/2019

Doctrine

Traitement fiscal des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet État de l'UE

16/06/2017

Jurisprudence

Quote-part de frais et charges sur cession de titres de participation : le Conseil d'Etat annule la doctrine fiscale

06/10/2016

Doctrine

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : les commentaires définitifs

18/05/2016

Doctrine

Remise en cause de la neutralité du régime d’intégration fiscale : modalités de réclamation contentieuse

09/05/2016

Doctrine

Suppression de la neutralisation de la quote-part de frais et charges du régime des sociétés mères : commentaires provisoires

28/01/2016

Analyses et points de vue

Le nouveau visage de Janus de l’integration fiscale

01/12/2015

Loi

Le gouvernement supprime la neutralisation de la quote-part de frais et charges afférentes aux dividendes versés entre sociétés d’un même groupe

02/07/2015

Jurisprudence

Le régime de neutralisation de la quote-part de frais et charges des seuls dividendes issus des filiales françaises porte atteinte à la liberté d'établissement

13/02/2013

Doctrine

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

13/12/2012

Loi

Niche Copé : la quote-part de frais et charges serait portée de 10 % à 12%

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