Jurisprudence
20/01/2026
CVAE et directive mère-fille : le juge de l'impôt sanctionne la double imposition des dividendes européens
"Qpfc"
Jurisprudence
10/11/2025
Titres de participation : quand l'intention de mener une stratégie d'influence scelle la qualification dès l'origine
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Jurisprudence
09/05/2025
QPFC sur dividendes : la filiale suisse ne peut prétendre au traitement favorable des filiales européennes
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/02/2025
Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/02/2025
Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales
Thématiques abordées :
Jurisprudence
20/12/2024
QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée
Thématiques abordées :
Loi
06/11/2024
« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €
Thématiques abordées :
Loi
18/10/2024
PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%
Thématiques abordées :
Loi
15/10/2024
PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %
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Doctrine
26/06/2024
Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP
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Doctrine
03/04/2024
Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat
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Jurisprudence
11/04/2023
QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers
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