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"Actifs numériques"

Loi 15/02/2025

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

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Actifs numériques

Suivi législatif

Réglementaire 15/10/2024

Crypto-actifs : deux ordonnances pour adapter le droit français au règlement européen MiCA

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Actifs Numériques

Doctrine 03/10/2024

Encadrement des crypto-actifs et risque de blanchiment via les jetons non-fongibles (NFT) : un parlementaire interroge le Gouvernement

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Doctrine 23/04/2024

Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif

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Doctrine 15/02/2024

Régime de TVA applicable aux jetons non fongibles (NFT)

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Etudes, synthèses et rapports 19/12/2023

Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes

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Doctrine 29/06/2023

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

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Loi 31/01/2023

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

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Doctrine 26/01/2022

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

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Loi 14/10/2021

PLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publique

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Suivi législatif

Loi 06/10/2021

PLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifs

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Actifs Numériques

Loi 06/10/2021

PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances

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Actifs numériques

Suivi législatif