actifs numériques
Derniers articles publiés
6 octobre 2021Loi
PLF2022 : suivi des amendements examinés en Commission des Finances
Suivi législatif
4 octobre 2021Loi
Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022
Suivi législatif
2 juillet 2021Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité des actifs numériques : les propositions d’amélioration pour 2021 de l'ADAN
Actifs Numériques
21 avril 2020Analyses et points de vue
Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées
Actifs Numériques
4 septembre 2019Doctrine
Bercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Actifs Numériques
1 juillet 2019Réglementaire
Plus-value résultant de la cession de « bitcoins » réalisées par les particuliers : les obligations déclaratives sont précisées
Actifs Numériques
16 novembre 2018Loi
L'Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Commerce électronique
15 novembre 2018Loi
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d'Etat et propose une imposition au PFU à 30%
Actifs Numériques
26 avril 2018Jurisprudence
Fiscalité des cryptomonnaies : les gains occasionnels sur bitcoin ne relèvent pas des BNC mais des plus-values
Actifs Numériques