Loi
04/10/2021
Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022
Thématiques abordées :
"Bitcoin"
Etudes, synthèses et rapports
02/07/2021
Fiscalité des actifs numériques : les propositions d’amélioration pour 2021 de l'ADAN
Thématiques abordées :
Doctrine
17/04/2021
Un sénateur interroge le gouvernement sur la fiscalité applicable aux « non-fungible tokens » ou NFT
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
21/04/2020
Bitcoin : les plus-values réalisées en 2019 au titre de la cession d’actifs numériques doivent être déclarées
Thématiques abordées :
Doctrine
04/09/2019
Bercy commente au BOFIP le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Thématiques abordées :
Doctrine
09/08/2019
Initial Coin Offering : assujettissement et base d'imposition à la TVA de l'émission de jetons
Thématiques abordées :
Réglementaire
01/07/2019
Plus-value résultant de la cession de « bitcoins » réalisées par les particuliers : les obligations déclaratives sont précisées
Thématiques abordées :
Doctrine
31/05/2019
Le Gouvernement précise le cadre fiscal, comptable et bancaire des entreprises utilisant les «Initial coins offering» (ICO)
Thématiques abordées :
Loi
16/11/2018
L'Assemblée Nationale fixe le régime fiscal des plus-values réalisées sur les actifs numériques
Thématiques abordées :
Loi
15/11/2018
Cession de crypto-actifs : le Gouvernement ne suit pas le Conseil d'Etat et propose une imposition au PFU à 30%
Thématiques abordées :
Loi
10/11/2018
La Commission des Finances est favorable à l'imposition des gains de cession de «bitcoin» au PFU à 30%
Thématiques abordées :