Suivi législatif Tags Loi loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022 loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Suivi législatif Loi 04/10/2021 Par La rédaction 7 min de lecture Partager cet article A lire aussi : PLF2022 : le régime des plus-values de cession d’entreprise et de titres de PME amendé en commission PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances Plusieurs députés (avec en chef de file Pierre Person ) ont déposé des amendements au PLF 2022 [amendements impulsés par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan)], visant à aménager lerégime fiscal des actifs numériques. ... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 10/09/2023 tags Loi impôt sur le revenu PLF2024 Suivi législatif Loi PLF 2024 : le gouvernement devrait indexer le barème de l'impôt sur le revenu sur l'inflation 31/08/2023 tags Loi réduction d'impôt successions impôt sur le revenu pas dmtg Suivi législatif Loi Proposition de loi visant à renforcer l'égalité fiscale et successorale entre les femmes et les hommes 20/07/2023 tags Loi amortissement transition énergétique Industrie verte Suivi législatif Loi Industrie verte : vers un dispositif de suramortissement pour soutenir les entreprises du recyclage ? 18/07/2023 tags Loi aides d'etat transition énergétique environnement Suivi législatif Loi Refus des députés de conditionner les aides publiques accordées aux grandes entreprises à des engagements climatiques contraignants 29/06/2023 tags Doctrine bitcoin actifs numériques crypto actifs Actifs Numériques Doctrine L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels 06/06/2023 tags Doctrine fraude fiscale Suivi législatif Doctrine Déploiement du service d’accompagnement fiscal des PME dans 36 nouvelles directions départementales Voir plus d'articles
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