Suivi législatif Tags Loi loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Les cryptomonnaies s'invitent au Projet de Loi de Finances pour 2022 loi de finances bitcoin actifs numériques crypto actifs nft Suivi législatif Loi 04/10/2021 Par La rédaction 7 min de lecture Partager cet article A lire aussi : PLF2022 : le régime des plus-values de cession d’entreprise et de titres de PME amendé en commission PLF2022 et Pacte Dutreil : premiers amendements en Commission des Finances PLF2022 : le régime des plus-values immobilières amendé en Commission des Finances Plusieurs députés (avec en chef de file Pierre Person ) ont déposé des amendements au PLF 2022 [amendements impulsés par l’Association pour le développement des actifs numériques (Adan)], visant à aménager lerégime fiscal des actifs numériques. ... L'accès à cet article est réservé aux abonné(e)s Je me connecte Je m'abonne Découvrez nos abonnements Sur le même sujet 14/11/2024 tags Loi impôt sur les sociétés PLF2025 Suivi législatif Loi PLF2025 et surtaxe sur les grandes entreprises : les sénateurs instituent des mécanismes anti-abus 14/11/2024 tags Loi cir IP Box PLF2025 Suivi législatif Loi PLF2025 : le sénat propose de recentrer l'assiette du CIR et de porter le taux d'imposition de l'«IP Box» à 15% 12/11/2024 tags Loi PLF2025 Suivi législatif Loi Les députés ont rejeté la première partie du projet de loi de finances pour 2025 09/11/2024 tags Loi Conventions fiscales frontaliers luxembourg télétravail Suivi législatif Loi Le projet de ratification de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français de retour en commission des affaires étrangères 09/11/2024 tags Loi amortissement location meublée airbnb plus value immobilière LMNP Meublés de tourisme PLF2025 Suivi législatif Loi La réforme de l'avantage fiscal des LMNP en matière de plus-value immobilière trébuche à l'Assemblée nationale 08/11/2024 tags Loi bail rural à long terme exploitant agricole dmtg PLF2025 GFA Suivi législatif Loi PLF2025 et biens ruraux donnés à bail à long terme : les députés généralisent le relèvement du plafond Voir plus d'articles
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