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"Bois et forêts"

Jurisprudence 07/05/2024

Groupement forestier : non-incidence de l'activité de l'associé sur le régime applicable à la plus-value cession de parcelles de bois

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 20/07/2023

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Plus-values professionnelles

Réglementaire 30/06/2023

Actualisation des dispositions règlementaires relatives aux conditions et modalités d'application du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (DEFI Forêt)

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur le revenu

Doctrine 14/06/2023

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 03/10/2022

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Plus-values professionnelles

Doctrine 11/06/2021

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Droits de mutation et Dutreil

Doctrine 21/03/2018

L'exonération partielle d'ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt à l'épreuve d'un projet éolien

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur la fortune

Loi 20/10/2017

Lutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d'une incitation de nature fiscale

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôts Fonciers

Réglementaire 29/08/2016

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur le revenu

Doctrine 24/08/2015

ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur la fortune

Loi 03/08/2015

Des députés proposent d'exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Droits d’enregistrements

Doctrine 27/07/2014

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)

Thématiques abordées :

Bois et forêts

Impôt sur le revenu