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bois et forêts : Tous les articles

20/07/2023

Jurisprudence

Groupement forestier : le Conseil d'Etat écarte un pourvoi dans le cadre d'un contentieux relatif à l'exonération «151 septies du CGI»

30/06/2023

Réglementaire

Actualisation des dispositions règlementaires relatives aux conditions et modalités d'application du dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement forestier (DEFI Forêt)

14/06/2023

Doctrine

Bercy commente la refonte du dispositif d’encouragement fiscal à l’investissement forestier (DEFI)

03/10/2022

Jurisprudence

Cession par une groupement forestier et exonération 151 septies : il faut pouvoir justifier d'une participation personnelle, directe et continue

11/06/2021

Doctrine

Succession : l'exonération « Sérot-Monichon » est subordonnée aux respect de deux conditions cumulatives

21/03/2018

Doctrine

L'exonération partielle d'ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt à l'épreuve d'un projet éolien

20/10/2017

Loi

Lutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d'une incitation de nature fiscale

29/08/2016

Réglementaire

Crédit d'impôt «DEFI forêt» : précisions relatives aux justificatifs à fournir

24/08/2015

Doctrine

ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts

03/08/2015

Loi

Des députés proposent d'exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

27/07/2014

Doctrine

Prorogation et aménagement du dispositif fiscal d'encouragement à l'investissement en forêt (DEFI forêt)

02/06/2014

Doctrine

Rétablissement du dispositif d’amortissement exceptionnel pour les entreprises de première transformation du bois

08/03/2010

Doctrine

Le nouveau régime des plus-values de cessions de terres à usage forestier

03/06/2009

Politique communautaire et internationnale

Autorisation communautaire d'un régime d'aide au profit de la filière bois française sinistrée

28/04/2003

Doctrine

Extension des dispositions de la réduction d'impôt pour investissements forestiers

14/04/2003

Réglementaire

Droits de mutation acquittés par remise d'immeubles en nature de bois et forêts ou espaces naturels

30/09/2002

Réglementaire

Décret d'application relatif à la réduction d'impôt pour investissements forestiers

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