Des députés proposent d'exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières

03/08/2015 Par La rédaction
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Plusieurs députés ont enregistré à l’Assemblée Nationale une proposition de loi visant à exonérer de droits de mutation les petites parcelles forestières.

Comme le rappelle les députés dans leur exposé des motifs, «la forêt française couvre 16,5 millions d’hectares, soit 30 % du territoire national. La surface de la forêt privée s’étend sur un peu plus de 12 millions d’hectares et représente environ 75 % de la forêt française.

Elle se caractérise par son morcellement. Parmi les 3,5 millions de propriétaires privés, 2,4 millions ne possèdent pas plus d’un hectare de forêt