Bercy commente au BOFIP l'article 10 de la Loi de Finances pour 2023 qui a procèdé à une réforme du dispositif fiscal lié à l’investissement forestier (DEFI Forêt) codifié aux articles 199 decies H et 200 quindecies du CGI tout en le prorogeant jusqu’au 31 décembre 2025.
Le dispositif d'encouragement fiscal à l'investissement en forêt (DEFI-forêt), prend une double forme, à savoir :
- d'une part, une réduction d'impôt sur le revenu pour l'investissement forestier, directement ou au travers de titres de sociétés d'épargne forestière ou de groupements forestiers (DEFI-acquisition) ainsi que pour les cotisations versées sur un contrat d'assurance afin de couvrir les domaines forestiers, en particulier contre le risqu de tempête (...