L'exonération partielle d'ISF/IFI des propriétés en nature de bois et forêt à l'épreuve d'un projet éolien

21/03/2018 Par La rédaction
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Dans le cadre de projets éoliens en zone forestière nécessitant un défrichement, le bénéfice de l’abattement d’ISF/IFI de 75% sera remis en cause.

Lorsque les bois et forêts ou les parts de groupements forestiers peuvent être considérés comme des biens professionnels par leur propriétaire ils ne sont pas pris en compte pour l’assiette de ISF.

Dans le cas contraire, ces biens peuvent bénéficier de l’exonération partielle prévue aux articles 793-2-2° et 793-1-3° du CGI en matière de droits de mutation à titre gratuit et étendue à l’ISF par l’article 885 H du CGI.

Il résulte de la transposition de ces dispositions à l’ISF que les bois et forêts ne sont compris dans l’assiette