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FiscalonlineFiscalonline 20 octobre 2017

Lutte contre les incendies de forêts et obligation de débroussaillement : proposition d'une incitation de nature fiscale

Plusieurs députés ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi visant à établir une réduction de la taxe foncière au bénéfice des propriétaires procédant au débroussaillement dans les zones à risques d’incendies de forêts.

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