Accueil > Tags > Cession De Titres

cession de titres : Tous les articles

19/11/2024

Jurisprudence

Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte

31/10/2024

Jurisprudence

Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société

28/10/2024

Jurisprudence

Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres

22/10/2024

Jurisprudence

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

07/10/2024

Jurisprudence

Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

31/07/2024

Jurisprudence

Quand une cession d'actions à un prix inférieur à la valeur vénale n'est pas constitutive d'un acte anormal de gestion

24/04/2024

Doctrine

Bercy commente le renforcement des obligations déclaratives des cessions de droits sociaux de personnes morales à prépondérance immobilière

18/07/2023

Jurisprudence

Droits d'enregistrement (726 du CGI) : attention à l'opposabilité de la transformation d'une SARL en SAS préalable à une cession de titres

11/04/2023

Jurisprudence

Une minoration 14,1% de la valeur des titres cédés entre sociétés liées par une communauté d’intérêts caractérise un acte anormal de gestion

06/04/2023

Jurisprudence

Cession de titres de participation et PVLT : les encours de production immobilisés ne participent pas de la prépondérance immobilière

05/12/2022

Jurisprudence

La cession d'usufruit de droits sociaux n'est pas soumise au droit d'enregistrement de 5% mais au droit fixe des actes innomés

07/06/2021

Jurisprudence

Enregistrement au droit fixe de l'article 730 bis du CGI : le seul débat porte sur l'objet principalement agricole de la société

06/04/2021

Jurisprudence

Cession de parts de SCI : les dépenses de construction engagées par la société sont exclues du calcul de la plus-value

28/11/2019

Jurisprudence

Cession de titres et déductibilité de la TVA ayant grevé des honoraires de prestations de conseil juridique

06/11/2018

Jurisprudence

Cession entre sociétés liées par une communauté d’intérêts : un écart d'évaluation de 14,1% des titres cédés n'est pas constitutif d'une libéralité

23/10/2018

Loi

Les députés suppriment les droits d’enregistrement pesant sur plusieurs actes relatifs à la vie des sociétés

13/03/2018

Analyses et points de vue

Régime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capital

01/09/2017

Loi

Des députés proposent d’alléger la fiscalité appliquée aux cessions de parts des groupements fonciers agricoles

16/05/2017

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

22/08/2016

Doctrine

Droits de mutation sur les cessions de droits sociaux et clause de révision du prix

10/03/2015

Doctrine

Assiette du droit d'enregistrement des cessions de droits sociaux de sociétés à prépondérance immobilière

25/11/2012

Loi

Les cessions d'actions seront taxées au taux de 0,2%

07/08/2012

Doctrine

Tarif des droits en cas de cession d'actions en 2012

16/02/2012

Loi

Les cessions d’actions seront taxées au taux de 0,1%

10/02/2012

Doctrine

Les nouvelles règles de taxation applicables aux cessions d’actions

03/03/2011

Analyses et points de vue

TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?

18/02/2011

Analyses et points de vue

Déduction de la TVA sur les frais de cession : fin du débat, en avant pour la mise en oeuvre !

18/12/2010

Analyses et points de vue

La TVA grevant les dépenses engagées à l’occasion d’une cession de titres est-elle récupérable ?

23/06/2010

Analyses et points de vue

Cession de titres non cotés à prix minorés

06/03/2009

Loi

Déduction des frais d'acquisition de titres de société

07/12/2008

Doctrine

Tarifs des droits de mutation applicable aux cessions d'actions, de fonds de commerce et de clientèle

15/10/2008

Doctrine

Cession de parts de sociétés à prépondérance immobilière étrangères et droits de mutation

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication