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"Cession de titres"

Jurisprudence 12/03/2025

Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/03/2025

L'incidence d'un protocole transactionnel ultérieur sur l'imposition d'une plus-value de cession de titres

Thématiques abordées :

Cession de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/12/2024

Cession de titres après transformation et DMTO : l'absence de formalités de publicité n'affecte pas la nature des droits cédés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 02/12/2024

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/11/2024

Garanties de passif dans les cessions de titres : une charge déductible pour le cédant sous condition d'aléa

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/11/2024

Cession à prix minoré : les critères de qualification d'un avantage occulte rappelés par le Conseil d'État

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/11/2024

Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Jurisprudence 31/10/2024

Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/10/2024

Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA

Jurisprudence 22/10/2024

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

Thématiques abordées :

Cession de titres

Plus-values immobilières

Jurisprudence 07/10/2024

Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 31/07/2024

Quand une cession d'actions à un prix inférieur à la valeur vénale n'est pas constitutive d'un acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux