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"Cession de titres"

Jurisprudence 04/07/2025

Acte anormal de gestion et cession d'actions : l'existence d'un engagement antérieur peut justifier un écart de prix significatif

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/05/2025

Recapitalisation avant cession : la brièveté de leur détention n'ôte pas aux titres la qualification de titres de participation

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 19/05/2025

Cession à prix minoré : de l'importance des liens entre les parties dans l'appréciation du caractère anormal de la gestion

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 15/05/2025

Abus de droit fiscal et licenciement fictif du dirigeant après cession de ses parts à des proches pour un prix sous-évalué

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/04/2025

Cession intra-groupe à prix minoré et acte anormal de gestion : rappel des conséquences fiscales

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/03/2025

Méthodes d'évaluation des titres de sociétés non cotées et caractérisation de l'existence d'une libéralité entre sociétés liées

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/03/2025

L'incidence d'un protocole transactionnel ultérieur sur l'imposition d'une plus-value de cession de titres

Thématiques abordées :

Cession de titres

Plus-values mobilières

Jurisprudence 19/12/2024

Cession de titres après transformation et DMTO : l'absence de formalités de publicité n'affecte pas la nature des droits cédés

Thématiques abordées :

Cession de titres

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 02/12/2024

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 29/11/2024

Garanties de passif dans les cessions de titres : une charge déductible pour le cédant sous condition d'aléa

Thématiques abordées :

Cession de titres

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 25/11/2024

Cession à prix minoré : les critères de qualification d'un avantage occulte rappelés par le Conseil d'État

Thématiques abordées :

Cession de titres

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 19/11/2024

Conditions de déductibilité de la TVA grevant les frais exposés lors d'une cession de titres par une société holding mixte

Thématiques abordées :

Cession de titres

TVA