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"Frontaliers"

Loi 18/02/2025

Promulgation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 09/11/2024

Le projet de ratification de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français de retour en commission des affaires étrangères

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Loi 01/07/2024

Nouvel avenant à la convention fiscale franco-suisse en discussion au Parlement

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Politique communautaire et internationnale 15/03/2024

Le Sénat a adopté le projet de loi autorisant l’approbation de l'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 18/01/2024

L'avenant franco-luxembourgeois relatif au télétravail des frontaliers français est désormais devant le Parlement pour son approbation

Thématiques abordées :

Mobilité

Politique communautaire et internationnale 22/11/2023

Télétravail des frontaliers : le Gouvernement Suisse commente l’avenant à la convention contre les doubles impositions avec la France

Thématiques abordées :

Mobilité

Loi 08/09/2023

Proposition de résolution pour une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Analyses et points de vue 08/03/2023

Remplacement du prélèvement à la source pour les employeurs étrangers par le paiement d'acomptes par les salariés : une réforme « a minima »

Thématiques abordées :

Mobilité

Analyses et points de vue 02/03/2023

Les principes de la fiscalité internationale à l’épreuve du télétravail

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 22/12/2022

Accord franco-suisse sur un régime fiscal pérenne en matière de télétravail applicable au 1er janvier 2023

Thématiques abordées :

Mobilité

Politique communautaire et internationnale 07/11/2022

Avenant franco-luxembourgeois signé: 34 jours de télétravail pour les frontaliers français

Thématiques abordées :

Mobilité

Doctrine 27/10/2022

COVID-19 : Prolongation des accords fiscaux franco-suisse pour les frontaliers en télétravail jusqu'au 31 décembre 2022

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu