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holding : Tous les articles

11/11/2024

Jurisprudence

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

06/11/2024

Loi

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

28/10/2024

Jurisprudence

Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres

15/10/2024

Loi

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

18/09/2024

Jurisprudence

Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes

19/06/2024

Jurisprudence

Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices

07/06/2024

Jurisprudence

Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire

17/05/2024

Jurisprudence

Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails

02/10/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

12/06/2023

Jurisprudence

La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves

16/03/2023

Jurisprudence

En l'absence d'immixtion dans la gestion de ses filiales, une Holding ne peut soutenir qu’elle a la qualité d’assujettie à TVA

08/12/2022

Doctrine

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

02/11/2022

Doctrine

Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI

29/09/2022

Jurisprudence

Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier

09/09/2022

Jurisprudence

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux

05/09/2022

Jurisprudence

Taxes sur les salaires et salariés affectés concurremment au secteur taxable et non taxable à la TVA d'un holding mixte

13/04/2022

Jurisprudence

Le DAF d'une holding mixte à l'épreuve de la taxe sur les salaires

04/03/2022

Jurisprudence

Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales

23/12/2021

Doctrine

Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs

30/09/2021

Jurisprudence

Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale

23/08/2021

Jurisprudence

Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales

09/07/2021

Doctrine

Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt

05/07/2021

Jurisprudence

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

30/06/2021

Doctrine

Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé

20/04/2021

Analyses et points de vue

Pacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publique

16/11/2020

Jurisprudence

Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

26/10/2020

Jurisprudence

Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat

06/12/2019

Jurisprudence

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

15/07/2019

Analyses et points de vue

Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs

09/07/2018

Jurisprudence

La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible

15/06/2018

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

27/10/2017

Jurisprudence

Holding et Pacte Dutreil : de la nécessité d'établir l’effectivité de l’activité d’animatrice de groupe

08/12/2016

Doctrine

Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine

30/10/2015

Jurisprudence

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

13/04/2015

Doctrine

Souscription au capital de sociétés holdings passives et réductions d’impôt « Madelin » et « ISF-PME »

10/04/2015

Jurisprudence

Evaluation des titres : engagement Dutreil et «décote de holding»

19/03/2015

Analyses et points de vue

Conventions de « management fees » : la plus grande vigilance s’impose

19/06/2014

Etudes, synthèses et rapports

Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

07/03/2014

Analyses et points de vue

Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle

09/11/2012

Loi

Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

01/12/2011

Doctrine

Assujettissement des rémunérations versées aux dirigeants de sociétés holding possédant des attributions dans le secteur financier

03/03/2011

Analyses et points de vue

TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?

08/07/2010

Doctrine

Pacte Dutreil et société interposée : quels sont les risques de la cession des titres de la société cible au cours de l'engagement individuel

09/06/2003

Doctrine

Qualification de biens professionnels de titres de holding

08/10/2001

Jurisprudence

Déduction de la TVA grevant les services acquis par un holding dans le cadre d'une prise de participation dans une de ses filiales

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