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Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt

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Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

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Précisions sur la déductibilité de la pension militaire d'invalidité de l'actif successoral d'un conjoint décédé

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Pacte Dutreil : les enseignements à tirer des commentaires soumis à consultation publique

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Droits à déduction de la TVA des holdings mixtes : nouvelles précisions de la CJUE

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Holding mixte et pacte Dutreil : la Cour de Cassation sur les pas du Conseil d’Etat

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Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

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La TVA sur les coûts d’acquisition de participations supportés par une Holding active est déductible

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Le Conseil d'Etat affine les critères permettant de qualifier la Holding animatrice de groupe

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Immixtion d’une holding dans la gestion de ses filiales et modalités de déduction de la TVA : Bercy met à jour sa doctrine

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Apport de titres à une holding pendant l'engagement collectif Dutreil : la proposition des notaires

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Comment les liquidités d'une entreprise peuvent fragiliser la qualification fiscale de société opérationnelle

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Trois stratégies pour réduire la taxation des plus-values de cession d'entreprises

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TVA sur frais de cession de titres : quelles nouveautés pour les holdings animatrices ?

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