Accueil > Tags > Holding

"Holding"

Jurisprudence 06/06/2025

Rappel des critères exigeants concernant la qualification de holding animatrice

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 23/05/2025

Holding, filiales civiles et taxe sur les salaires : assimilation des quotes-parts de bénéfices à des produits financiers non assujettis à TVA

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Jurisprudence 05/05/2025

Déduction fiscale des moins-values sur titres : la simple réduction de capital de la filiale n'établit pas le caractère définitif de la perte

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 16/04/2025

L'intérêt de groupe ne constitue pas, en tant que tel, une justification suffisante pour caractériser le caractère commercial d'un abandon de créance

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 03/04/2025

Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants

Thématiques abordées :

Fiscalité sociale

Loi 21/02/2025

Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026

Thématiques abordées :

Impôt sur la fortune

Jurisprudence 20/12/2024

Ancien mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 D bis : le réinvestissement ne peut se faire par l’intermédiaire d’une holding passive

Thématiques abordées :

Plus-values mobilières

Jurisprudence 11/11/2024

Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Loi 06/11/2024

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 28/10/2024

Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres

Thématiques abordées :

TVA

Loi 15/10/2024

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

Thématiques abordées :

Suivi législatif

Jurisprudence 18/09/2024

Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux