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12 juin 2023Jurisprudence
La rémunération d'un DG d'une Holding qui n'a pas d’attribution dans le secteur financier est hors champ de la taxe sur les salaires...mais il faut des preuves
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16 mars 2023Jurisprudence
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8 décembre 2022Doctrine
Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?
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2 novembre 2022Doctrine
Plus-values de cession par une holding de titres reçus gratuitement à la suite d’une augmentation de capital par incorporation de réserves : décompte du délai de deux ans prévu à l’article 39 duodecies du CGI
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29 septembre 2022Jurisprudence
Abandon de créances : les services administratifs qu'une holding rend à ses filiales doivent être rattachés au secteur financier
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9 septembre 2022Jurisprudence
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre des prestations acquises auprès de tiers et apportées aux filiales en échange de l’octroi d’une participation aux bénéfices généraux
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5 septembre 2022Jurisprudence
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13 avril 2022Jurisprudence
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4 mars 2022Jurisprudence
Holding mixte : non déductibilité de la TVA au titre de contribution « en nature » au bénéfice des filiales
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23 décembre 2021Doctrine
Exonération Dutreil Société : Bercy a publié ses commentaires définitifs
Droits de mutation et Dutreil
30 septembre 2021Jurisprudence
Holding mixte et déductibilité de la TVA dans le cadre d'une opération patrimoniale
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23 août 2021Jurisprudence
Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales
Impôt sur la fortune