holding
Derniers articles publiés
3 avril 2025Jurisprudence
Holdings et taxe sur les salaires : double précision sur le boni de fusion et la sectorisation des rémunérations des dirigeants
Fiscalité sociale
21 février 2025Loi
Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026
Impôt sur la fortune
20 décembre 2024Jurisprudence
Ancien mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 D bis : le réinvestissement ne peut se faire par l’intermédiaire d’une holding passive
Plus-values mobilières
11 novembre 2024Jurisprudence
Holding interposée et condition de bénéficiaire effectif dans le cadre des distributions transfrontalières de dividendes
Conventions fiscales
6 novembre 2024Loi
« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €
Suivi législatif
28 octobre 2024Jurisprudence
Holdings mixtes sans activité taxable : pas de déduction de la TVA sur la cession de titres
TVA
15 octobre 2024Loi
PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %
Suivi législatif
18 septembre 2024Jurisprudence
Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes
Contrôle et contentieux
19 juin 2024Jurisprudence
Accords de répartition des coûts (ARC) et prix de transfert : la facturation à prix coûtant ne présume pas un transfert indirect de bénéfices
Prix de transfert
7 juin 2024Jurisprudence
Abus du report 150-0 B ter par scission artificielle de la soulte via une holding intermédiaire
Contrôle et contentieux
17 mai 2024Jurisprudence
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Impôt sur les sociétés
2 octobre 2023Jurisprudence
Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé
Plus-values mobilières