Tag Isf - Tous les articles

13/04/2022

Jurisprudence

isf assurance vie secret fiscal Contrôle et contentieux Jurisprudence

Assouplissement du secret fiscal au bénéfice d'héritiers qui ayant assumé la charge d'un impôt demande communication d'informations

28/01/2022

Jurisprudence

isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

Le fait que deux personnes vivent dans des appartements distincts au même étage ne caractérise pas une situation de concubinage « notoire»

02/11/2021

Jurisprudence

holding animatrice isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

La preuve du caractère animateur d'une Holding résulte de la réunion d’un faisceau d’indice concret

23/08/2021

Jurisprudence

isf holding Impôt sur la fortune Jurisprudence

Holding : la reconnaissance du caractère animateur exige d’établir qu’elle dispose des moyens d’animer ses filiales

09/07/2021

Doctrine

isf holding Impôt sur la fortune Doctrine

Holding : la preuve de la matérialité du caractère animateur s’apprécie au plus tard au jour du fait générateur de l’impôt

05/07/2021

Jurisprudence

holding animatrice isf holding biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

Holding animatrice : de la preuve de la prépondérance de l'activité commerciale en cas de cession des sociétés opérationnelles

27/11/2020

Jurisprudence

donation holding animatrice isf Impôt sur le revenu Jurisprudence

Holding animatrice : La convention d’animation est insuffisante pour rapporter à elle seule la preuve du rôle d’animation effective

02/10/2020

Jurisprudence

holding animatrice isf biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

Holding : une société exclue du périmètre de consolidation implique qu’elle ne puisse être animatrice de son groupe

28/08/2020

Doctrine

location meublée isf ifi Impôt sur la fortune Doctrine

LMP et exonération d’ISF : appréciation du seuil de 50 % des revenus d’activité

20/01/2020

Jurisprudence

isf résidence principale sci Impôt sur la fortune Jurisprudence

ISF : l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI est constitutionnelle

06/12/2019

Jurisprudence

holding animatrice isf holding Impôt sur la fortune Jurisprudence

Caractère animateur d'une Holding : le pouvoir décisionnel doit être entre ses mains

20/10/2019

Jurisprudence

isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

ISF : de la constitutionnalité de l’exclusion de l’abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI

15/07/2019

Jurisprudence

holding animatrice isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

La qualification de holding animatrice ne saurait être subordonnée à une prise de participation majoritaire

28/06/2019

Jurisprudence

holding animatrice pacte dutreil isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

Le caractère animateur d'une holding n'impose pas que l’intégralité des sociétés dans lesquelles elle détient des titres soient animées

20/05/2019

Jurisprudence

conseil constitutionnel isf qpc Impôt sur la fortune Jurisprudence

Constitutionnalité de la déductibilité de l'assiette de l'ISF des dettes du redevable à l'égard de ses héritiers ou de personnes interposées

04/04/2019

Doctrine

isf ifi Impôt sur la fortune Doctrine

Différentiel de rendement fiscal entre l'ISF et l'IFI

22/03/2019

Jurisprudence

isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

Les modalités de détermination du plafonnement de l’ISF sont conformes à la Constitution

14/01/2019

Jurisprudence

isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

De la constitutionnalité des modalités de détermination du plafonnement de l'ISF

21/11/2018

Jurisprudence

isf sci Impôt sur la fortune Jurisprudence

La fiscalité latente ne peut pas être prise en compte dans l’évaluation des parts des SCI

12/10/2018

Doctrine

isf ifi Impôt sur la fortune Doctrine

Suppression de l'ISF : Bercy précise les dispositifs continuant de produire des effets au-delà du 1er janvier 2018

19/09/2018

Doctrine

isf ifi handicap Impôt sur la fortune Doctrine

Imposition à l'IFI des personnes victimes d'un accident et handicapées

13/04/2018

Etudes, synthèses et rapports

ocde isf ifi épargne Produits financiers Etudes, synthèses et rapports

Fiscalité de l’épargne et impôt sur la fortune dans les pays de l'OCDE

09/04/2018

Jurisprudence

isf ifi biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

Biens professionnels et parts de sociétés : les dividendes ne constituent pas une rémunération de l’activité du dirigeant

09/01/2018

Doctrine

isf Impôt sur la fortune Doctrine

ISF : déductibilité au passif des avances consenties au souscripteur d'un contrat d'assurance-vie

18/10/2017

Loi

isf véhicules ifi yacht Equidés Impôt sur la fortune Loi

Suppression de l'ISF : les propositions visant à surtaxer des biens luxueux

04/10/2017

Loi

isf ifi Impôt sur la fortune Loi

ISF/IFI : l'exécutif prêt à étudier les propositions visant à surtaxer les biens de luxe ostentatoires

26/09/2017

Jurisprudence

isf biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

ISF : les activités d’intermédiaire de locations d’immeubles et d’organisation de foires ou salons ne sont ni similaires ni complémentaires

23/06/2017

Jurisprudence

non résident isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

Placements financiers des non-résidents exonérés d'ISF et titres de participation : critère de distinction

24/05/2017

Jurisprudence

marchand de biens isf biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

Exonération d'ISF des titres de sociétés exerçant une activité mixte : la prépondérance des activités éligibles est une question de fait

07/03/2017

Jurisprudence

isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

Droits de propriété littéraire et artistique : l'exonération d'ISF ne profite pas aux héritiers

14/12/2016

Loi

plfr2016 isf mandataires sociaux 885 i quater du cgi Impôt sur la fortune Loi

Exonération d'ISF des mandataires sociaux : la Commission des Finances du Sénat propose d'aménager la condition de détention de six ans

04/07/2016

Jurisprudence

isf décote Impôt sur la fortune Jurisprudence

ISF : le cumul des décotes pour une évaluation optimale du patrimoine

31/05/2016

Jurisprudence

isf droits de donation droits de succession décote Droits de mutation Jurisprudence

ISF-Droits de succession et de donation : les décotes ont la cote !

25/05/2016

Doctrine

isf stocks biens professionnels Impôt sur la fortune Doctrine

ISF : les stocks de vins non constitutifs de biens professionnels sont soumis aux règles d'évaluation de droit commun

20/05/2016

Loi

isf Impôt sur la fortune Loi

Proposition de loi visant à supprimer l’impôt de solidarité sur la fortune

05/04/2016

Jurisprudence

isf compte courant Impôt sur la fortune Jurisprudence

Précision sur la détermination de la valeur du compte-courant servant de base à l'ISF

26/01/2016

Jurisprudence

isf rémunérations dirigeants Impôt sur la fortune Jurisprudence

Mandataires sociaux et exonération d'ISF : l'activité principale n'implique pas nécessairement de percevoir une rémunération

29/12/2015

Jurisprudence

conseil constitutionnel isf étudiants Impôt sur la fortune Jurisprudence

Les étudiants dont les parents sont assujettis à l’ISF seront privés d'aides au logement

05/11/2015

Loi

isf Impôt sur la fortune Loi

Les étudiants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l'ISF seront inéligibles aux APL

27/10/2015

Jurisprudence

isf biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

Assiette de l'exonération d’ISF des parts de société détenant une participation dans une filiale

21/10/2015

Jurisprudence

isf location gérance biens professionnels Impôt sur la fortune Jurisprudence

ISF : le fonds donné en location-gérance à une société détenue indirectement par le propriétaire perd la qualité de bien professionnel

14/10/2015

Jurisprudence

isf Impôt sur la fortune Jurisprudence

ISF : en cas de redressement, le plafonnement de l’impôt en fonction des revenus doit être appliqué par les services fiscaux

24/08/2015

Doctrine

isf bois et forêts groupements Impôt sur la fortune Doctrine

ISF : le Gouvernement n'envisage pas de supprimer l’exonération partielle des bois et forêts

20/06/2015

Loi

isf barème fiscal Chiffres utiles Loi

Barème ISF 2015

09/06/2015

Analyses et points de vue

isf démembrement de propriété Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

Le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré

09/06/2015

Analyses et points de vue

isf résidence principale évaluation immeubles Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

Déclaration des biens immobiliers à l'ISF : quels abattements pratiquer ?

28/05/2015

Jurisprudence

isf démembrement de propriété usufruit Impôt sur la fortune Jurisprudence

Assiette de l'ISF : la réserve d’usage et d’habitation ne peut s’analyser comme une clause de réversion d'usufruit

05/05/2015

Analyses et points de vue

isf Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

ISF 2015 : l’éclairage de Lazard Frères Gestion

04/05/2015

Doctrine

non résident isf Impôt sur la fortune Doctrine

Déclaration ISF 2015 des non-résidents : au plus tard le 15 juillet

24/03/2015

Doctrine

isf pme isf réduction d'impôt Impôt sur la fortune Doctrine

Adaptation du dispositif « ISF-PME» aux plus-values de cession forcée par un associé minoritaire

06/02/2015

Loi

isf bail rural à long terme Impôt sur la fortune Loi

Désindexation de la limite d’exonération d’ISF à hauteur de 75 % de leur valeur de certains biens ruraux

09/01/2015

Doctrine

isf véhicules Impôt sur la fortune Doctrine

Définition des véhicules de collection exonérés d'ISF

20/10/2014

Loi

holding animatrice isf Impôt sur la fortune Loi

«Ce n’est pas à l’administration fiscale de régler la question des Holdings animatrices»

17/10/2014

Loi

isf oeuvre d'art plf2015 Impôt sur la fortune Loi

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

08/10/2014

Loi

isf oeuvre d'art plf2015 Impôt sur la fortune Loi

PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

28/09/2014

Doctrine

isf pénalités Impôt sur la fortune Contrôle et contentieux Doctrine

Conditions d'application de la majoration de 10 % pour paiement tardif

26/06/2014

Loi

holding animatrice isf biens professionnels plf2015 Impôt sur la fortune Loi

Débat fiscal sur la holding animatrice : le gouvernement se donne le temps de la réflexion

23/06/2014

Loi

holding animatrice isf biens professionnels plfr2014 Impôt sur la fortune Loi

Holding animatrice et ISF : la discussion en séance publique aura bien lieu

12/06/2014

Doctrine

abus de droit fiscal isf comité de l'abus de droit fiscal l64 du lpf échange de titres Contrôle et contentieux Doctrine

Apport de titres à une société pour échapper à l'ISF : attention à l'abus de droit fiscal

06/05/2014

Analyses et points de vue

isf démembrement de propriété Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

ISF 2014 : le redevable de l’ISF en présence d’un bien démembré

22/08/2013

Doctrine

pacte dutreil isf Impôt sur la fortune Doctrine

Dutreil-ISF : pourquoi la cession de titres entre signataires même partielle est à prohiber ?

23/05/2013

Doctrine

pacte dutreil isf 885 I bis du CGI Impôt sur la fortune Doctrine

Dutreil-ISF : Conséquences fiscales de la cession de titres au-delà du délai global de six ans

16/03/2013

Loi

isf oeuvre d'art Impôt sur la fortune Loi

Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

29/01/2013

Doctrine

isf rente viagère Impôt sur la fortune Doctrine

Le gouvernement maintient la taxation à l'ISF de la valeur en capital d'une rente viagère

22/01/2013

Analyses et points de vue

isf Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

Le barème de l'impôt de solidarité sur la fortune en 2013

17/09/2012

Loi

isf résidence principale Impôt sur la fortune Loi

Proposition de loi visant à exonérer la résidence principale de l'ISF

20/07/2012

Analyses et points de vue

non résident pacte dutreil isf Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

Contribution exceptionnelle sur la fortune : quelle stratégie pour les non-résidents ?

21/05/2012

Analyses et points de vue

isf financement de l'innovation france biotech Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

Financement des PME innovantes : France Biotech alerte le gouvernement

21/03/2012

Doctrine

pacte dutreil isf Droits de mutation et Dutreil Doctrine

L'administration commente les aménagements apportés au régime Dutreil-ISF

14/02/2012

Analyses et points de vue

isf biens professionnels Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

ISF : les parts de société à l'épreuve de la qualification de bien professionnel unique

14/07/2011

Doctrine

isf assurance vie Impôt sur la fortune Doctrine

Valeur de rachat d'un contrat d'assurance-vie et assiette de l’ISF

14/07/2011

Doctrine

isf biens professionnels Impôt sur la fortune Doctrine

Exonération d’ISF au titre des biens professionnels et parts de FCPE

20/06/2011

Loi

non résident isf loi de finances PLFR2011 Impôt sur la fortune Loi

Comment les propriétaires fonciers vont financer la réforme de l'ISF en lieu et place des non-résidents !

09/06/2011

Loi

isf loi de finances PLFR2011 Impôt sur la fortune Loi

Réforme de l'ISF : les régimes d'exonérations préservés

08/06/2011

Loi

isf loi de finances oeuvre d'art PLFR2011 Impôt sur la fortune Loi

Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF

01/06/2011

Loi

isf loi de finances oeuvre d'art PLFR2011 Suivi législatif Loi

L'exonération des oeuvres d'art au titre de l'ISF pointée du doigt

31/05/2011

Etudes, synthèses et rapports

isf Impôt sur la fortune Etudes, synthèses et rapports

Réduire son ISF via des solutions fiscales et civiles

02/12/2010

Politique communautaire et internationnale

isf Fiscalité communautaire Politique communautaire et internationnale

TEPA ISF : Bruxelles pérennise le plafond d’investissement dans les PME

31/08/2010

Doctrine

isf bail emphytéotique Impôt sur la fortune Doctrine

ISF : Régles d’évaluation des biens loués dans le cadre d’un bail emphytéotique

22/07/2010

Analyses et points de vue

isf biens professionnels Impôt sur la fortune Analyses et points de vue

ISF et exonération au titre des biens professionnels : appréciation de la nature de l'activité de la société

30/04/2010

Réglementaire

pacte dutreil isf obligations déclaratives Impôt sur la fortune Réglementaire

Titres faisant l'objet d'un pacte Dutreil : mise à jour des obligations déclaratives

15/02/2010

Doctrine

isf impatriés Impôt sur la fortune Mobilité Doctrine

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