Jurisprudence
05/11/2025
Prélèvement "sui generis" sur les trusts : l'échec de l'exonération en l'absence de déclaration ISF/IFI
"Isf"
Jurisprudence
06/08/2025
IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/05/2025
Imposition des avoirs figurant sur des comptes à l'étranger non déclarés : la simple « présomption de titularité » ne suffit pas
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/04/2025
Imposition à l'ISF des parts de SCI françaises détenues par des résidents luxembourgeois
Thématiques abordées :
Loi
21/02/2025
Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026
Thématiques abordées :
Jurisprudence
25/09/2024
Contentieux fiscal : la remise en cause d'une exonération constitue une rectification au sens de l'article L. 55 du LPF
Thématiques abordées :
Analyses et points de vue
17/06/2024
Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/05/2024
Une décision de dégrèvement non motivée ne constitue pas une prise de position formelle de l'administration fiscale
Thématiques abordées :
Jurisprudence
05/04/2024
Une dette non contestée au 1er janvier peut être déduite de l'assiette de l'ISF en dépit de sa contestation ultérieure
Thématiques abordées :
Doctrine
24/01/2024
Montage visant à faire perdre la qualité de société à prépondérance immobilière pour échapper à l'ISF et abus de droit fiscal
Thématiques abordées :
Etudes, synthèses et rapports
17/10/2023
Le comité d’évaluation des réformes de la fiscalité du capital de France Stratégie publie son dernier rapport
Thématiques abordées :
Jurisprudence
18/09/2023
De l'importance des documents sociaux mettant en évidence les actions concrètes de la Holding dans la caractérisation de l'animation
Thématiques abordées :