Jurisprudence
11/05/2026
Prélèvement de l'article 990 J du CGI : censure de l'exclusion systématique des plans de retraite individuels par le BOFIP
"Isf"
Jurisprudence
07/05/2026
Conventions fiscales et prépondérance immobilière : quand le droit interne dicte le sens des stipulations internationales
Thématiques abordées :
Jurisprudence
23/04/2026
ISF : l'absence totale de rémunération des fonctions de direction fait échec à la qualification de biens professionnels
Thématiques abordées :
Jurisprudence
19/03/2026
La « fiction » juridique du trust discrétionnaire cède devant la réalité du contrôle exercé par le constituant
Jurisprudence
05/11/2025
Prélèvement "sui generis" sur les trusts : l'échec de l'exonération en l'absence de déclaration ISF/IFI
Jurisprudence
06/08/2025
IFI et LMP : sans bénéfice fiscal positif...point d’exonération au titre des biens professionnels
Thématiques abordées :
Jurisprudence
13/05/2025
Imposition des avoirs figurant sur des comptes à l'étranger non déclarés : la simple « présomption de titularité » ne suffit pas
Thématiques abordées :
Jurisprudence
07/04/2025
Imposition à l'ISF des parts de SCI françaises détenues par des résidents luxembourgeois
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Loi
21/02/2025
Les députés adoptent l'impôt plancher sur la fortune de 2 % sur le patrimoine des ultra riches pour 2026
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Jurisprudence
25/09/2024
Contentieux fiscal : la remise en cause d'une exonération constitue une rectification au sens de l'article L. 55 du LPF
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Analyses et points de vue
17/06/2024
Législatives 2024 : le choc fiscal des mesures du Nouveau Front populaire
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Jurisprudence
13/05/2024
Une décision de dégrèvement non motivée ne constitue pas une prise de position formelle de l'administration fiscale
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