Jurisprudence
14/10/2025
Exonération des salariés expatriés : la nécessité d'établir un lien de subordination effectif avec l'employeur situé dans l'UE
"Mobilité"
Jurisprudence
10/07/2025
Stock-options, actions gratuites et mobilité internationale : quand la résidence au moment de la cession prime sur le lieu d'attribution
Jurisprudence
16/04/2025
Fiscalité des cadres internationaux : les critères déterminants du lieu d'imposition des revenus d'emploi
Jurisprudence
14/04/2025
Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité
Thématiques abordées :
Doctrine
10/04/2025
Généralisation de l’évaluation forfaitaire de la prime d’impatriation : Bercy soumet ses commentaires à consultation publique
Doctrine
25/03/2025
Expatriés : confirmation qu'un seul document d'auto-certification fiscale est suffisant pour l'ensemble du foyer
Jurisprudence
10/03/2025
Mobilité internationale : la nécessaire qualification d'« appelé de l'étranger » pour bénéficier du régime des impatriés
Jurisprudence
20/01/2025
Domicile fiscal et plus-values mobilières : quand le centre des intérêts économiques prime sur la résidence effective
Jurisprudence
26/06/2024
Exonération des salaires perçus à l'étranger : une interprétation élargie de la notion d'employeur établi dans l'UE
Analyses et points de vue
12/03/2024
Réaffirmation du principe de priorité du droit national en matière de fiscalité internationale
Loi
08/09/2023
Proposition de résolution pour une rétrocession fiscale du Luxembourg envers la France
Thématiques abordées :
Doctrine
05/07/2023
Bercy commente la taxe annuelle acquittée par les employeurs de main d'œuvre étrangère
Thématiques abordées :