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oeuvre d'art : Tous les articles

19/06/2024

Jurisprudence

TVA sur marge : une personne morale peut-elle être considérée comme l'auteur d'une oeuvre d'art ?

22/03/2024

Paris : une offre unique au monde en matière de dessin

20/03/2024

Doctrine

Photographies d’art, biens d'occasion et cartes « Pokémon » : l'administration fiscale met à jour sa doctrine BOFIP

24/05/2023

Doctrine

Mécénat : Bercy commente la prorogation de la déduction spéciale en faveur des entreprises qui achètent des œuvres originales d'artistes vivants

24/05/2023

Doctrine

Hausse de la TVA sur les oeuvres d'art : une solution serait présentée dans le PLF 2024

08/03/2023

Christie’s Londres : les premiers résultats

31/01/2023

Loi

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

07/12/2022

Jurisprudence

Les tatoueurs sont exclus de l'exonération de CFE propre aux artistes vendant le produit de leur art

08/09/2020

Doctrine

Pas d’exonération ou de taux réduit de TVA pour les artisans d’art

05/12/2019

Jurisprudence

Taux réduit de TVA applicable aux photographies d’art : le Conseil d’Etat tire les conséquences de l’arrêt de la CJUE

20/09/2018

Loi

Extension de la procédure de taxation d’office aux œuvres d’art et objets de collection

27/02/2018

Jurisprudence

Application du taux réduit de TVA aux photos de mariage : le Conseil d'Etat saisi la CJUE

03/12/2015

Doctrine

Exclusion des titulaires de BNC de la déduction des dépenses pour acquisition d’œuvres d'artistes vivants

16/10/2015

Analyses et points de vue

Patrimoine artistique : des vertus fiscales encore préservées

13/08/2015

Doctrine

Photographes auteurs : caractéristiques des œuvres ouvrant droit à l'exonération fiscale de CFE

16/03/2015

Doctrine

Les professions libérales sont exclues de la déduction fiscale pour acquisition d’oeuvres originales d’artistes vivants

05/03/2015

Doctrine

Unification des taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art à 5,5%

20/11/2014

Loi

PLF2015 : une commission du Sénat propose d’unifier à 5,5 % le taux de TVA sur la vente d’œuvres d’art

17/10/2014

Loi

Les oeuvres d’art demeurent exclues de l'assiette taxable à l'ISF

08/10/2014

Loi

PLF2015 : les députés adoptent en commission un amendement assujettissant les oeuvres d’art à l’ISF

23/04/2013

Doctrine

Taxe forfaitaire sur les objets précieux : définition des véhicules de collection

16/03/2013

Loi

Assujettissement des oeuvres d’art à l’ISF : le député Marc Le Fur récidive

09/11/2012

Réglementaire

Assouplissement de la procédure d'agrément des offres de dation en paiement d'oeuvres d'art

09/10/2012

Loi

PLF2013 : Christian Eckert propose de soumettre les oeuvres d'art à l'ISF

08/06/2011

Loi

Du grand Art : l'Assemblée Nationale épargne les oeuvres de l'ISF

01/06/2011

Loi

L'exonération des oeuvres d'art au titre de l'ISF pointée du doigt

07/12/2008

Doctrine

ISF : exonération des objets de collection

06/09/2004

Doctrine

Taxe professionnelle et valeur locative des oeuvres d'art

07/07/2003

Doctrine

Situation des photographies d'art au regard du taux réduit de TVA applicable aux oeuvres d'art

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