La directive 2022/542 du Conseil de l’UE du 5 avril 2022 (qui doit être transposée dans notre droit national avant le 31 décembre 2024 pour une application au 1er janvier 2015), vise à modifier certaines conditions d'application de taux réduit de TVA sur les œuvres d'art. Eu égard aux conséquences de cette directive sur le marché de l'art français, le gouvernement envisage de présenter une solution au projet de loi de finances pour l'année 2024
Pour mémoire, les œuvres d'art originales, objets de collection et antiquités sont définis à l'article 98 A de l'annexe III au CGI et au ...