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plus value mobilière : Tous les articles

02/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

25/05/2023

Doctrine

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

31/03/2023

Jurisprudence

Plus-value mobilière en report : la mise en communauté de titres avec clause d'attribution au conjoint survivant ne constitue pas une mutation à titre gratuit

20/01/2023

Jurisprudence

Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

06/01/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique

15/12/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : point de départ de la durée de détention et apport en numéraire

08/12/2022

Doctrine

Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?

08/12/2022

Doctrine

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

27/10/2022

Jurisprudence

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

05/09/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement renforcé en cas d'apport en société d'une activité précédemment exercée à titre individuel

06/07/2022

Doctrine

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

29/06/2022

Jurisprudence

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

17/06/2022

Doctrine

Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"

03/06/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

20/05/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

10/05/2022

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

28/03/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : attention à la condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité

02/02/2022

Jurisprudence

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

26/01/2022

Doctrine

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

14/01/2022

Jurisprudence

Plus-value sur titres et crédit vendeur : le fait générateur de l'impôt est conforme à la Constitution

13/01/2022

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

06/12/2021

Doctrine

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

03/12/2021

Jurisprudence

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

29/11/2021

Jurisprudence

Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

24/11/2021

Jurisprudence

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés

22/11/2021

Jurisprudence

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

09/11/2021

Jurisprudence

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

25/10/2021

Jurisprudence

Plus-value mobilière : la méthode du prix moyen pondéré peut s'appliquer même si les titres sont grevés d'un engagement de conservation

15/09/2021

Jurisprudence

Cession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée

08/09/2021

Doctrine

Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement

14/07/2021

Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

01/06/2021

Jurisprudence

Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement

07/04/2021

Jurisprudence

Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?

04/11/2020

Réglementaire

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

30/09/2020

Doctrine

Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire

28/08/2020

Jurisprudence

Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?

24/08/2020

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

26/06/2020

Jurisprudence

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

22/06/2020

Doctrine

Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions

06/04/2020

Jurisprudence

Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

27/02/2020

Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

17/02/2020

Réglementaire

MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

23/12/2019

Doctrine

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers

28/11/2019

Jurisprudence

Plus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titres

15/11/2019

Jurisprudence

L’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des Sages

06/11/2019

Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

25/10/2019

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

10/10/2019

Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

20/09/2019

Jurisprudence

Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titres

16/09/2019

Jurisprudence

L’espérance légitime de bénéficier d'un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel

19/08/2019

Doctrine

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuel

30/07/2019

Doctrine

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

15/07/2019

Analyses et points de vue

Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs

19/06/2019

Doctrine

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

15/04/2019

Jurisprudence

Apport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnel

06/04/2019

Analyses et points de vue

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

12/03/2019

Jurisprudence

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

07/02/2019

Jurisprudence

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

18/12/2018

Loi

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

05/10/2018

Jurisprudence

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

30/07/2018

Jurisprudence

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

16/07/2018

Jurisprudence

Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles

08/06/2018

Doctrine