Tag Plus Value Mobilière - Tous les articles

19/11/2024

Jurisprudence

150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique

15/11/2024

Doctrine

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

12/11/2024

Jurisprudence

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

11/11/2024

Jurisprudence

Plus-values sur cessions intrafamiliales : l'apport des titres à une société constitue une revente à un tiers mettant fin aux régimes de faveur

07/11/2024

Loi

Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions

28/10/2024

Jurisprudence

Apport-cession et 150-0 B ter : l'intention ne fait pas le réinvestissement

23/10/2024

Loi

PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI

22/10/2024

Jurisprudence

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

21/10/2024

Jurisprudence

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

21/10/2024

Loi

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

17/10/2024

Loi

PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus

17/10/2024

Loi

PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission

15/10/2024

Jurisprudence

Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers

15/10/2024

Loi

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

15/10/2024

Loi

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

10/10/2024

Jurisprudence

Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel

04/10/2024

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

04/10/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

30/09/2024

Jurisprudence

Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières

18/09/2024

Jurisprudence

Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes

01/09/2024

Analyses et points de vue

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

26/08/2024

Analyses et points de vue

Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I

26/08/2024

Jurisprudence

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

24/07/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

23/07/2024

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal

17/07/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : quid de l'application de la méthode PEPS aux titres donnés

26/06/2024

Jurisprudence

Précisions sur l'application du coefficient d'érosion monétaire aux plus-values en report d'imposition antérieures à 2013

18/06/2024

Jurisprudence

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

12/06/2024

Réglementaire

Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%

11/06/2024

Jurisprudence

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

10/06/2024

Jurisprudence

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

03/06/2024

Jurisprudence

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

28/05/2024

Doctrine

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

22/05/2024

Jurisprudence

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

21/05/2024

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

29/04/2024

Jurisprudence

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

23/04/2024

Jurisprudence

Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière

22/04/2024

Jurisprudence

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

08/04/2024

Jurisprudence

PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

28/03/2024

Jurisprudence

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

05/03/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

21/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

20/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

19/02/2024

Jurisprudence

Apport-cession : maintien de la plus-value en report et condition de réinvestissement avec prise de contrôle

12/02/2024

Jurisprudence

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

06/02/2024

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

29/01/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises

24/01/2024

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

07/12/2023

Jurisprudence

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif : attention au formalisme

28/11/2023

Loi

Apport-cession et réinvestissement dans des structures de capital investissement : vers un aménagement du quota de 75% au PLF2024

16/11/2023

Jurisprudence

L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

31/10/2023

Jurisprudence

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

10/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine

04/10/2023

Jurisprudence

Pas de remise en cause rétroactive de l'imposition d'une plus-value mobilière d'apport en report en cas d'annulation de la décision de dissolution de la société

02/10/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : la soulte inscrite au crédit du compte courant et bloquée par convention ne peut être considérée comme appréhendée par l'associé

02/10/2023

Doctrine

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : sort de l'abattement face à l'allongement de l'âge légal de départ à la retraite

30/08/2023

Doctrine

Réduction de capital par annulation des titres émis en rémunération d'un apport 150-0 B ter du CGI et remise en cause du report

26/07/2023

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : quant l'opération de croissance externe dissimule une restructuration d'activités préexistantes

24/07/2023

Jurisprudence

Les droits de donations supportés par le donateur ne peuvent être pris en compte pour le calcul de la plus-value mobilière de cession du donataire

12/07/2023

Doctrine

Conséquences fiscales du retrait volontaire d’un associé d'une SAS à capital variable

21/06/2023

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : décompte du délai de 10 ans quand la société devient une holding animatrice pendant la durée de détention de ses titres

12/06/2023

Jurisprudence

« Put option » : le gain doit être imposé comme un salaire s’il est lié à l’exercice des fonctions dans l'entreprise

07/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres et 150-0 B ter : la reprise du solde de l'emprunt bancaire de l'apporteur est assimilée à une soulte

02/06/2023

Jurisprudence

Echange de titres : le rôle mineur de la soulte inférieure à 10% pour faire échec à l'abus de droit fiscal

25/05/2023

Doctrine

Le gain résultant de l’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition (Art. 150-0 B du CGI)

31/03/2023

Jurisprudence

Plus-value mobilière en report : la mise en communauté de titres avec clause d'attribution au conjoint survivant ne constitue pas une mutation à titre gratuit

20/01/2023

Jurisprudence

Apport-cession : le réinvestissement à hauteur de 22% dans une activité économique est insuffisant pour échapper à l'abus de droit

11/01/2023

Loi

Les principales mesures fiscales de la Loi de Finances pour 2023 intéressant les ménages

06/01/2023

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : la stipulation d'une soulte n'excédant pas 10% doit présenter un caractère économique

15/12/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : point de départ de la durée de détention et apport en numéraire

08/12/2022

Doctrine

Plus-value d'apport en report (Art. 150-0 B ter du CGI) : quid de l'imputation de la moins-value ou de la perte sur la plus-value dont le report expire ?

08/12/2022

Doctrine

Réduction de capital motivée par des pertes de la holding d'apport : quid du report d'imposition de l'article 150-0 B ter du CGI ?

27/10/2022

Jurisprudence

Apport et 150-0 B ter : pour la Cour la prise en charge par la société de la soulte de partage due par l'apporteur remet en cause la plus-value en report

05/09/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement renforcé en cas d'apport en société d'une activité précédemment exercée à titre individuel

06/07/2022

Doctrine

Abattement sur les plus-values mobilières réalisées par un dirigeant de PME partant à la retraite : nouveaux commentaires au BOFIP

29/06/2022

Jurisprudence

Apport-cession et abus de droit : il faut comparer les investissements réalisés à l'ensemble des sommes ayant bénéficié du sursis d'imposition

17/06/2022

Doctrine

Liste des montages fiscaux abusifs : Bercy intègre le "report d’imposition abusif en cas d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur"

03/06/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement "départ à la retraite": interprétation extensive de la société interposée

20/05/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière : pas d'abattement «départ à la retraite» pour le gérant de fait

10/05/2022

Jurisprudence

Plus-value d'apport de titre en report : une soulte légèrement inférieure à 10% ne fait pas obstacle à l'abus de droit fiscal

28/03/2022

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : attention à la condition tenant au caractère réellement nouveau de l'activité

02/02/2022

Jurisprudence

Requalification des gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

26/01/2022

Doctrine

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

14/01/2022

Jurisprudence

Plus-value sur titres et crédit vendeur : le fait générateur de l'impôt est conforme à la Constitution

13/01/2022

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital : une opération abusive selon l'administration fiscale

06/12/2021

Doctrine

Apport en société et cession de titres : quid d'une compensation de la plus-value professionnelle avec un moins-value mobilière ?

03/12/2021

Jurisprudence

Plus-value et abattement pour départ à la retraite : attention à ne pas reprendre une activité salariée au sein de la même société

29/11/2021

Jurisprudence

Cession de titres démembrés et convention de quasi-usufruit : quid de la répartition de l'impôt de plus-value

24/11/2021

Jurisprudence

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé implique une autonomie réelle de la société émettrice des titres cédés

22/11/2021

Jurisprudence

Opération de LBO garantissant la réalisation d’une plus-value : attention à la requalification en salaire

09/11/2021

Jurisprudence

Abus de droit : l'opération d’apport-réduction de capital  est assimilée à une opération d’apport-cession

25/10/2021

Jurisprudence

Plus-value mobilière : la méthode du prix moyen pondéré peut s'appliquer même si les titres sont grevés d'un engagement de conservation

15/09/2021

Jurisprudence

Cession de valeurs mobilières : le gain ou la perte de change constitue une composante de la plus ou moins-value réalisée

08/09/2021

Doctrine

Apport-cession : interrogation concernant l'organisation juridique du réinvestissement

14/07/2021

Jurisprudence

Les gains tirés des «Management package» doivent être imposés comme un salaire s’ils sont liés à l’exercice des fonctions

01/06/2021

Jurisprudence

Apport-cession : le nantissement de sommes en vue de couvrir une garantie de passif ne caractérise pas un réinvestissement

07/04/2021

Jurisprudence

Plus-value mobilière de cession simultanée de titres dont la propriété est démembrée : quid du redevable de l'imposition ?

04/11/2020

Réglementaire

Apport-cession : actualisation des obligations déclaratives liées au régime du report d’imposition de l’article 150-0 B ter du CGI

19/10/2020

Jurisprudence

La jurisprudence Quemener ne s’applique pas aux plus-values mobilières des particuliers

30/09/2020

Doctrine

Plus-value mobilière : l’apport à la communauté de titres bénéficiant d’un sursis ou report d’imposition constitue une opération intercalaire

28/08/2020

Jurisprudence

Cession d’actions sur un marché étranger et plus-value : Quid du taux de change ?

24/08/2020

Doctrine

Bercy commente l'aménagement du régime de report d’imposition de la plus-value d’apport de titres

26/06/2020

Jurisprudence

Plus-value mobilière et cession conjointe par les membres du groupe familial : mise en oeuvre de l’ancien abattement dirigeant partant à la retraite

22/06/2020

Doctrine

Parts de « carried interest » : Bercy commente l’aménagement des conditions requises pour l’imposition des gains et distributions

06/04/2020

Jurisprudence

Abattement pour durée de détention et plus-values mobilières en report : Les sages rejettent la QPC

27/02/2020

Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

17/02/2020

Réglementaire

MAJ des obligations déclaratives relatives aux gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

23/12/2019

Doctrine

Bercy commente la réforme fiscale du régime d’imposition des plus-values mobilières des particuliers

28/11/2019

Jurisprudence

Plus-value mobilière : précision sur la prise en compte des pertes constatées en cas d’annulation de titres

15/11/2019

Jurisprudence

L’espérance légitime de bénéficier de l’abattement pour durée de détention des plus-values sur titres n’emporte pas la conviction des Sages

06/11/2019

Jurisprudence

Rachat par une société de ses propres titres : même les sommes reçues avant le 1er janvier 2014 relèvent du seul régime des plus-values

25/10/2019

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : précision sur le point de départ à retenir pour le calcul de l’abattement

10/10/2019

Doctrine

Apport-cession et report d’imposition de la plus-value : 13 nouveaux avis du comité de l’abus de droit fiscal

20/09/2019

Jurisprudence

Compatibilité de la directive fusion avec le régime de report d'imposition de la plus-value d'échange de titres

16/09/2019

Jurisprudence

L’espérance légitime de bénéficier d'un avantage fiscal devant les sages du Conseil Constitutionnel

19/08/2019

Doctrine

Plus-value mobilière : l'abattement renforcé s'applique aux titres d'une société issue d'une activité exercée antérieurement à titre individuel

30/07/2019

Doctrine

Opération d'apport-cession et report d'imposition de la plus-value : 10 nouveaux avis du comité de l'abus de droit fiscal

15/07/2019

Analyses et points de vue

Cession d’entreprise : un contexte de marché favorable aux vendeurs

19/06/2019

Doctrine

Plus-value : l’associé d’une structure d’exercice libéral y exerçant sa profession est bien privé de l’abattement fixe de 500 000 €

15/04/2019

Jurisprudence

Apport-cession de titres : le transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report est constitutionnel

06/04/2019

Analyses et points de vue

Assujettissement aux cotisations sociales de la plus-value de cession de bons de souscription d’actions : une décision attendue qui impose la prudence

12/03/2019

Jurisprudence

Echange de titre et réduction de capital de la société bénéficiaire de l'apport : régime fiscal des sommes mises à la disposition de l'associé apporteur

07/02/2019

Jurisprudence

Apport-cession de titres : de la constitutionalité du transfert sur la tête du donataire de la plus-value en report

18/12/2018

Loi

Report d’imposition de la plus-value d’apport de titres : nouveaux aménagements proposés par le Gouvernement

05/10/2018

Jurisprudence

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif

30/07/2018

Jurisprudence

Précision sur l’abattement sur les plus-values réalisées par les dirigeants de PME partant à la retraite

16/07/2018

Jurisprudence

Cession des titres reçus dans le cadre d’un partage : les modalités de la calcul de la plus-value sont constitutionnelles

08/06/2018

Doctrine

Report d'imposition de la plus-values d'apport de titres : la soulte à l'épreuve de l'abus de droit

23/05/2018

Doctrine

Plus-value : l'associé d'une structure d'exercice libéral à l'épreuve de l'abattement fixe de 500 000 €

26/04/2018

Jurisprudence

QPC sur les modalités de calcul de la plus-value mobilière de cession des titres reçus dans le cadre d'un partage

26/03/2018

Jurisprudence

Plus-values d'échange de titres en report d'imposition : décision de la CJUE dans les affaires Jacob et Lassus

16/02/2018

Jurisprudence

Notion de prix effectif d'acquisition pour le calcul de la plus-value mobilière

29/01/2018

Etudes, synthèses et rapports

Note de France Stratégie sur la situation des Français par rapport aux transmissions et leurs opinions sur cette fiscalité

23/10/2017

Loi

Plus-values mobilières et abattement de 500.000 € : la condition de départ à la retraite est finalement maintenue

12/10/2017

Loi

Plus-values des dirigeants de PME et abattement fixe : la condition de départ à la retraite est supprimée

29/09/2017

Loi

Plus-values des dirigeants de PME partant à la retraite : abattement de 500.000 € prorogé

11/09/2017

Doctrine

Plus-value mobilière et abattement renforcé en présence de sociétés reprenant une activité plusieurs années après leur création ou acquisition

18/07/2017

Jurisprudence

Les schémas de la liste des montages fiscaux abusifs ne constituent pas une prise de position de l’administration fiscale

10/07/2017

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : les sages maintiennent le cap

16/06/2017

Jurisprudence

L'exclusion du régime de sursis d’imposition des plus-values d’échange de titres avec soulte excédant 10 % est conforme à la Constitution

16/05/2017

Jurisprudence

Plus-value de cession de titres : prise en compte par le nu-propriétaire des droits de donation payés par l'usufruitier

16/05/2017

Jurisprudence

L'exonération de plus-value de cession titres des dirigeants : caractère opérationnel de la société

12/05/2017

Jurisprudence

Plus-value mobilière : nouvelle QPC relative à l'application des abattements pour durée de détention

25/01/2017

Analyses et points de vue

Election présidentielle : les 16 propositions de l'AFIC pour faire du capital-investissement français le n° 1 européen

29/12/2016

Doctrine

Sursis d'imposition de la plus-value d'échange prévu par l'article 150-0 B du CGI : nouveaux cas d'abus de droit fiscal

14/12/2016

Loi

Plus-value d'apport en report et complément de prix : vers un délai supplémentaire de réinvestissement ?

12/12/2016

Doctrine

Modalités de calcul d'une plus-value sur titres reçus dans le cadre d'un pacte « Dutreil »

22/09/2016

Jurisprudence

Plus-values mobilières et complément de prix : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

31/08/2016

Doctrine

Régime du report d'imposition applicable aux plus-values d'apport de titres à l'épreuve du partage

12/07/2016

Doctrine

Les plus-values de cession de valeurs mobilières sont éligibles au système du quotient

14/06/2016

Doctrine

Plus-value sur titres non négociables et mise en œuvre du régime du quotient

01/06/2016

Doctrine

Mécanisme de report de la plus-value de cession de titres d'OPC « monétaires »

05/05/2016

Doctrine

La plus-value d'apport en report à l'épreuve de la donation de la nue-propriété des droits sociaux

25/04/2016

Jurisprudence

L'exclusion des plus-values en report du bénéfice de l'abattement pour durée de détention est conforme à la constitution

19/04/2016

Doctrine

L'échange de titres avec soulte entre dans la liste des montages fiscaux abusifs

07/03/2016

Doctrine

Apport-cession et plus-values mobilières : Bercy publie de nouveaux commentaires

07/03/2016

Doctrine

Modalités fiscales d'imputation des moins-values mobilières

07/03/2016

Loi

Des députés proposent une exonération de plus-value mobilière sous condition de réinvestissement

28/01/2016

Analyses et points de vue

Compléments de prix et plus-values mobilières : une décision positive du Conseil Constitutionnel

26/11/2015

Jurisprudence

Moins-values mobilières : la suppression de l'abattement pour durée de détention en voie de légalisation

17/11/2015

Jurisprudence

Abattement sur les moins-values mobilières : le Conseil d'Etat condamne la doctrine BOFIP

12/11/2015

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : attention au caractère opérationnel de la société

30/10/2015

Jurisprudence

La jurisprudence affine sa définition fiscale de la holding animatrice

07/09/2015

Analyses et points de vue

Le régime fiscal du report d’imposition des plus-values d’apport de titres à une société contrôlée par l’apporteur

08/07/2015

Etudes, synthèses et rapports

Les nouvelles propositions visant à alléger la fiscalité de la transmission d'entreprise

03/07/2015

Doctrine

Apport-cession : Bercy précise enfin le régime du report d’imposition de la plus-value d'apport

21/04/2015

Doctrine

Plus-values de cession de parts d’OPC : abattement et quota d'investissement de 75 %

02/04/2015

Doctrine

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

23/03/2015

Doctrine

Cession de titres et départ à la retraite : Bercy confirme que l’abattement ne profite qu'au dirigeant

19/03/2015

Loi

Proposition d'un régime d’exonération des plus-values pour les créateurs d’entreprises

06/03/2015

Doctrine

Le gouvernement n'envisage de taxer plus lourdement les rachats d'actions

07/02/2015

Loi

Loi Macron : les députés alignent la fiscalité des actions gratuites sur le régime des plus-values mobilières

26/01/2015

Analyses et points de vue

Fiscalité des rachats de titres par une société : Bercy opte pour le régime de la plus-value mobilière

15/10/2014

Doctrine

Bercy commente enfin le régime des plus-values de cession de valeurs mobilières

20/06/2014

Jurisprudence

Les Sages ont censuré le double régime fiscal du rachat d'actions

04/03/2014

Analyses et points de vue

Nouveau régime d’imposition des plus-values sur valeurs mobilières

21/01/2014

Doctrine

Bercy commente le nouveau régime des plus-values sur cession de biens meubles

18/12/2013

Loi

PLFR2013 : suppression du plafond des plus-values sur titres non cotés réalisées sur un PEA

17/12/2013

Loi

La nouvelle fiscalité des plus-values de cession d’entreprise à l’épreuve de la réduction « Madelin »

17/05/2013

Doctrine

Règles d'imposition des plus-values de cession de titres distribuées par un FCP

08/05/2013

Analyses et points de vue

Fleur Pellerin confirme le caractère rétroactif du nouveau régime de taxation des plus-values mobilières

06/05/2013

Doctrine

Plus-value de cession de titres ayant fait l'objet d'un remboursement d'apports ou de primes d'émission

30/04/2013

Analyses et points de vue

La demi-rétroactivité de la réforme fiscale des plus-values mobilières

30/04/2013

Analyses et points de vue

Transmission d'entreprise : la réforme annoncée du régime des plus-values mobilières

29/04/2013

Etudes, synthèses et rapports

L’AFIC salue les conclusions des Assises de l’Entrepreneuriat

29/04/2013

Analyses et points de vue

Les mesures fiscales de François Hollande en faveur de l'entrepreneuriat

16/04/2013

Analyses et points de vue

« Pigeons » : vers une nouvelle fiscalité des cessions d'entreprises

21/01/2013

Doctrine

Traitement fiscal des agents généraux d'assurance lors de leur départ à la retraite

30/11/2012

Loi

Donation avant cession : la Commission réduit le délai de purge des plus-values

29/11/2012

Loi

La Commission assouplit le mécanisme d'encadrement des opérations d'apport-cession

24/11/2012

Loi

La suppression par le Sénat de l'article 6 du PLF 2013 est une bonne nouvelle, Laurence Parisot

24/11/2012

Loi

Le Sénat rejette le régime de taxation des plus-values de cession d'entreprise

08/10/2012

Loi

PLF2013 : Plus-values mobilières, l'abattement pour durée de détention au coeur des débats

04/10/2012

Loi

Moscovici dévoile ses mesures fiscales pour réduire la taxation des plus-values sur les cessions

04/10/2012

Loi

Le gouvernement prêt à revoir sa copie concernant la taxation des plus-values

24/05/2012

Doctrine

Le régime fiscal applicable aux cessions de parts de société civile professionnelle (SCP)

21/05/2012

Doctrine

Nouveaux avis du Comité de l’abus de droit fiscal : l'article 150-0 B à l'honneur

13/03/2012

Doctrine

Plus-value mobilière des particuliers : prise en compte des moins-values et des pertes

22/02/2012

Doctrine

L’exonération des plus-values de cession de valeurs mobilières au sein du groupe familial

26/09/2011

Analyses et points de vue

L'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial : un dispositif d'avenir ?

08/09/2011

Loi

PLFR2011 : les sénateurs adoptent l’article sur la réforme des plus-values immobilières

03/09/2011

Loi

PLFR2011: plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite, prolongation en vue pour l'abattement

27/08/2011

Analyses et points de vue

Plus-value sur titres : l'abattement pour durée de détention est sur la sellette

13/01/2011

Loi

Elargissement du champ de l'exonération des plus-values de cessions au sein du groupe familial

11/01/2011

Doctrine

Les plus-values de cession de valeurs mobilières : quid des prélèvements sociaux ?

20/12/2010

Loi

Plus-value mobilière et cession au sein du groupe familial : un cas d'exonération dont le champ s'élargit

15/10/2010

Doctrine

Les conditions d'exonération de la plus-value de cession de parts de société de personnes par l'associé passif

10/09/2010

Doctrine

Cessions d'immeubles destinés au logement social et plus-values immobilières

30/03/2010

Doctrine

Exonération de la plus-value mobilière en cas de cession au sein du groupe familial

13/03/2010

Doctrine

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

08/04/2009

Doctrine

Cession de parts sociales et départ à la retraite : nouvelles dispositions applicables depuis le 1er janvier 2009

12/11/2008

Jurisprudence

Echange de parts et imposition des plus-values au niveau de la CJCE

26/05/2008

Doctrine

Relèvement de la limite d'imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droit sociaux

17/06/2004

Réglementaire

Modalités d'imposition des plus-values de valeurs mobilières en cas de transfert du domicile fiscal hors de France

31/03/2003

Doctrine

Régime d’imposition des plus-values de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux

05/07/2001

Doctrine

plus value mobilière : Tous les articles