Accueil > Tags > Plus Value Mobilière

"Plus value mobilière"

Jurisprudence 30/12/2025

Plus-value mobilière : l'indemnité transactionnelle forfaitaire ne vaut pas exécution de la clause garantie de passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/12/2025

Apport-cession (150-0 B ter) : l’effectivité de l’activité économique de la société cible s’apprécie à la date du réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 09/12/2025

PLFSS2026 : l'Assemblée Nationale adopte la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 01/12/2025

Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Droits de mutation

Loi 01/12/2025

PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 24/11/2025

Pas d'imputation d'une moins-value mobilière de cession sur une plus-value professionnelle d'apport

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values professionnelles

Jurisprudence 12/11/2025

Apport de titres avec soulte et abus de droit : de l'imposition intégrale de la soulte en cas de remise en cause du report d'imposition

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 06/11/2025

L'Assemblée Nationale porte le taux des prélèvements sociaux sur les dividendes et les plus-values à 18,6% en 2026

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 01/11/2025

PLF2026, les députés réforment l'apport-cession (150-0 B ter) : durcissement des conditions et fin de la purge fiscale au décès

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Doctrine 31/10/2025

Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/10/2025

Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/10/2025

Apport-cession : le réinvestissement par anticipation fait échec au maintien du report d'imposition de la plus-value

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières