Accueil > Tags > Plus Value Mobilière

"Plus value mobilière"

Loi 01/11/2025

PLF2026, les députés réforment l'apport-cession (150-0 B ter) : durcissement des conditions et fin de la purge fiscale au décès

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Doctrine 31/10/2025

Abus de droit et "coup d'accordéon" : le Comité reconnaît le montage artificiel mais invalide la procédure pour absence de gain fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 30/10/2025

Cession de parts de SCI de construction-vente et plus-value : quand le juge privilégie l'activité réelle sur l'objet social statutaire

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 27/10/2025

Apport-cession : le réinvestissement par anticipation fait échec au maintien du report d'imposition de la plus-value

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 20/10/2025

PLF2026 et 150-0 B ter : vers un durcissement du régime d'apport-cession ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 20/10/2025

PLF 2026 : vers un calcul progressif des plus-values mobilières après transmission Dutreil

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Jurisprudence 29/09/2025

Apports avec soulte et abus de droit : le juge sanctionne encore l'appréhension de liquidités en franchise fiscale

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 22/09/2025

Report d'imposition des plus-values d'apport : l'effectivité du réinvestissement prévaut sur le formalisme

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 18/09/2025

Optimisation fiscale par réduction de capital : les limites de la présomption d'abus

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Analyses et points de vue 26/08/2025

Quiz Fiscal : Transmission d'entreprise - Back to the Office

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values professionnelles

Doctrine 13/08/2025

Bercy commente au BOFIP l'aménagements du régime des BSPCE opéré par la loi de finances pour 2025

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Fiscalité sociale

Jurisprudence 04/08/2025

Plus-value mobilière et abattements pour départ à la retraite : pour apprécier les seuils PME, il faut raisonner à l’échelle du groupe

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières