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plus value mobilière : Tous les articles

20/12/2024

Jurisprudence

Ancien mécanisme de report d’imposition de l’article 150-0 D bis : le réinvestissement ne peut se faire par l’intermédiaire d’une holding passive

16/12/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : le plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé est constitutionnel

16/12/2024

Jurisprudence

Abattement de 85% sur plus-values : l'apport en sursis d'imposition ne neutralise pas la condition d'âge qui s'impose aux filiales

09/12/2024

Jurisprudence

150-0 B ter : l'avance en compte courant ayant servi à maintenir la propriété d'un actif immobilier ne constitue pas un réinvestissement éligible

02/12/2024

Jurisprudence

Abus de droit : la cession d'actifs préalable à la cession de titres n'implique pas automatiquement une liquidation déguisée

02/12/2024

Loi

PLF 2025 : un encadrement législatif des management packages pour sécuriser leur régime fiscal et social

27/11/2024

Jurisprudence

Earn-out et plus-value mobilière : pas de différé d'imposition pour un complément de prix basé sur des données contemporaines à la cession

19/11/2024

Jurisprudence

150-0 B ter et abus de droit fiscal : le versement d'une soulte lors d'un apport de titres doit répondre à un intérêt économique

15/11/2024

Doctrine

Cessions de titres au sein des couples : Bercy confirme le principe d'individualisation des régimes d'abattement

12/11/2024

Jurisprudence

Rachat annulation de parts sociales : l'abus de droit écarté en l'absence de but exclusivement fiscal

11/11/2024

Jurisprudence

Plus-values sur cessions intrafamiliales : l'apport des titres à une société constitue une revente à un tiers mettant fin aux régimes de faveur

07/11/2024

Loi

Les députés s'opposent au gouvernement et adoptent le prélèvement à la source sur les cessions d'actions

28/10/2024

Jurisprudence

Apport-cession et 150-0 B ter : l'intention ne fait pas le réinvestissement

23/10/2024

Loi

PLF2025 et apport-cession : fin du détournement immobilier du régime de faveur de l'article 150-0 B ter du CGI

22/10/2024

Jurisprudence

Plus-value de cession de parts de SCI : les droits résultant d'un crédit-bail immobilier ne confèrent pas la prépondérance immobilière à la société

21/10/2024

Jurisprudence

Réduction de capital suivie d'une augmentation immédiate : le juge y voit un abus de droit fiscal contrairement au comité

21/10/2024

Loi

PLF2025 et calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre d'un Pacte Dutreil : Introduction d'une limitation temporelle

17/10/2024

Loi

PLF2025 et plus-value 150-0 B ter du CGI : les réinvestissements dans l'immobilier ou l'hôtellerie expressément exclus

17/10/2024

Loi

PLF2025 : la réforme du calcul des plus-values sur titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil» adoptée en Commission

15/10/2024

Jurisprudence

Imposition des stock-options en cas de décès du bénéficiaire : confirmation du régime applicable aux héritiers

15/10/2024

Loi

PLF2025 : proposition de réforme du calcul des plus-values sur les titres transmis dans le cadre de «l'exonération Dutreil»

15/10/2024

Loi

PLF2025 et départ à la retraite des dirigeants de PME : l'abattement fixe de 500.000 € pourrait être reconduit pour trois ans

10/10/2024

Jurisprudence

Plafonnement de la CSG déductible en cas d'abattement renforcé : renvoie d'une QPC au Conseil constitutionnel

04/10/2024

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : le caractère temporaire de l'avantage fiscal ne fait pas obstacle à l'abus de droit

04/10/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement renforcé : confirmation de la légalité des conditions spécifiques pour les holdings animatrices

30/09/2024

Jurisprudence

Indemnité transactionnelle dans les cessions de titres : une composante du prix soumise à l'impôt sur les plus-values mobilières

18/09/2024

Jurisprudence

Apport de titres antérieur à 2016 et limitation des conséquences de l'abus de droit au seul traitement fiscal des soultes

01/09/2024

Analyses et points de vue

Back to the Office : Fiscalonline lance la suite de son Quiz sur la transmission d'entreprise !

26/08/2024

Analyses et points de vue

Back to the office Tax Quiz : la transmission d'entreprise - Partie I

26/08/2024

Jurisprudence

Abus de droit fiscal et soulte lors d'un apport de titres : nouvelle décision sur l'application de l'article 150-0 B ter du CGI

24/07/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : possibilité d'appliquer l'abattement de droit commun sur les titres exclus de l'ancien abattement « départ à la retraite »

23/07/2024

Jurisprudence

Plus-value d'apport en report : l'appréhension partielle et tardive de la soulte ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal

17/07/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et abattement pour durée de détention : quid de l'application de la méthode PEPS aux titres donnés

26/06/2024

Jurisprudence

Précisions sur l'application du coefficient d'érosion monétaire aux plus-values en report d'imposition antérieures à 2013

18/06/2024

Jurisprudence

Donation avant cession et plus-value de cession des titres par le donataire : non-déductibilité des DMTG payés par le donateur

12/06/2024

Réglementaire

Réinvestissements 150-0 B ter du CGI : précisions concernant les obligations déclaratives et le quota de 75%

11/06/2024

Jurisprudence

150-0 B ter du CGI : le versement d'une soulte peut être abusif alors même que l'apport de titres ne l'est pas

10/06/2024

Jurisprudence

Appréciation de la condition d'âge pour l'abattement 85% sur les plus-values : vigilance requise pour les associés de holdings animatrices

03/06/2024

Jurisprudence

Prélèvement 244 bis B du CGI : les non-résidents personnes physiques doivent aussi pouvoir bénéficier de l'abattement pour durée de détention

28/05/2024

Doctrine

Rachat par une société de ses propres titres suivie de leur annulation et abus de droit fiscal : divergence entre le comité et l'administration

22/05/2024

Jurisprudence

Plus-value d'échange de titres placée en report et abus de droit fiscal : le problème c'est le versement de la soulte

21/05/2024

Jurisprudence

Plus-value sur titres des dirigeants partant à la retraite : l'abattement ne s'applique qu'aux cessions d’entreprises détenues par une seule personne interposée

29/04/2024

Jurisprudence

Abattement sur les plus-value des dirigeants partant à la retraite et titres détenus par des cédants mariés sous le régime de la communauté universelle

23/04/2024

Jurisprudence

Apport-cession et plus-value mobilière en report : l'investissement doit découler du produit de la cession et ne peut précéder cette dernière

22/04/2024

Jurisprudence

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

08/04/2024

Jurisprudence

PFU : le juge entérine l'irrévocabilité de l'option pour le barème progressif de l'impôt sur le revenu

28/03/2024

Jurisprudence

Moins-value mobilière : le rachat-annulation à prix nul des actions d'une société constitue une cession à titre onéreux

05/03/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière : quand la reprise d'une activité préexistante fait échec à l'abattement renforcé

03/03/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière sur titres et abattement renforcé : conditions requises quand la société n'a pas eu, dès sa création, la qualité d’holding animatrice

21/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et départ à la retraite : le maintien de fonctions de direction au sein de l'absorbante ne fait pas échec à l'abattement

20/02/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière et ancien abattement « départ à la retraite » : condition tenant à l'exercice de manière continue pendant cinq ans des fonctions de dirigeant

19/02/2024

Jurisprudence

Apport-cession : maintien de la plus-value en report et condition de réinvestissement avec prise de contrôle

12/02/2024

Jurisprudence

Requalification de gains issus de management packages en traitements et salaires et interposition d’une société civile

06/02/2024

Jurisprudence

Le Conseil d'Etat censure la doctrine BOFIP qui précise que la plus-value d’apport de titres reçus en exercice des BSPCE ne bénéficie pas du sursis d’imposition de l'article 150-0 B du CGI

29/01/2024

Jurisprudence

Plus-value mobilière sur titres d'une holding animatrice et abattement renforcé : chacune des sociétés doit remplir les conditions requises

24/01/2024

Doctrine

Appréhension de réserves par le biais d'une réduction de capital et abus de droit fiscal : l'administration ne suit toujours pas le Comité

08/01/2024

Analyses et points de vue

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2024 intéressant les ménages

07/12/2023

Jurisprudence

Rectification du calcul d'une plus-value mobilière en application d'une garantie de passif : attention au formalisme

28/11/2023

Loi

Apport-cession et réinvestissement dans des structures de capital investissement : vers un aménagement du quota de 75% au PLF2024

16/11/2023

Jurisprudence

L'échange de titres prévoyant une soulte artificiellement fixée à 9,9% de la valeur nominale des titres reçus ne résiste pas à l'abus de droit fiscal

31/10/2023

Jurisprudence

Dirigeant partant à la retraite et abattemment fixe de 500.000€ : attention à l'effectivité des fonctions de direction et à leur rémunération

10/10/2023

Etudes, synthèses et rapports

Les 27 recommandations du rapport d'information relative à la fiscalité du patrimoine