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"Plus value mobilière"

Jurisprudence 18/02/2026

Apport-cession et soulte : le « blocage » du compte courant d'un associé unique ne fait pas échec à l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Doctrine 10/02/2026

Financement de soulte par réduction de capital : l'abus de droit fiscal écarté

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 06/02/2026

Apport 150-0 B ter du CGI : la justification successorale de la soulte ne suffit pas à écarter l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 03/02/2026

Plus-value de cession de titres acquis à prix préférentiel et référé suspension fiscal

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 07/01/2026

PLF 2026 : l'apport-cession menacé par la fin de la purge fiscale et le durcissement des seuils

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Loi 06/01/2026

Pacte Dutreil : la fin de la purge des plus-values latentes au profit d’un report d’imposition ?

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Droits de mutation et Dutreil

Jurisprudence 05/01/2026

Cessions échelonnées taxées au PFU et système du quotient : le piège du revenu de référence

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 30/12/2025

Plus-value mobilière : l'indemnité transactionnelle forfaitaire ne vaut pas exécution de la clause garantie de passif

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Jurisprudence 10/12/2025

Apport-cession (150-0 B ter) : l’effectivité de l’activité économique de la société cible s’apprécie à la date du réinvestissement

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Plus-values mobilières

Loi 09/12/2025

PLFSS2026 : l'Assemblée Nationale adopte la hausse de la CSG sur les revenus du patrimoine

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif

Etudes, synthèses et rapports 01/12/2025

Vers une fiscalité du patrimoine plus juste et plus neutre : les 17 recommandations du CPO

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Droits de mutation

Loi 01/12/2025

PLF2026 et « Management packages » : sécurisation des restructurations et neutralité fiscale des opérations intercalaires

Thématiques abordées :

Plus value mobilière

Suivi législatif