Doctrine
28/03/2012
Plus-value immobilière et travaux : le gouvernement maintient sa doctrine
Thématiques abordées :
"Prix d'acquisition"
Jurisprudence
20/05/2011
Plus-value immobilière et travaux : les matériaux peuvent désormais venir en majoration du prix d'acquisition
Thématiques abordées :
Jurisprudence
12/03/2005
Jurisprudence Baradé : calcul de la plus-value immobilière sur cession de parts de SPI
Thématiques abordées :
Doctrine
28/12/2001
Modalités de détermination de la plus-value immobilière en cas de construction occasionnelle
Thématiques abordées :
Doctrine
12/07/2001
Détermination de la plus-value immobilière en cas d'acquisition par accession
Thématiques abordées :