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"Provisions"

Jurisprudence 09/04/2025

Compensation fiscale après reprise d'une provision : il faut apporter des éléments de preuve suffisants pour établir le bien-fondé de sa demande

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 13/03/2025

Créances douteuses détenues par un associé IS sur une SCI (IR) : le juge de l'impôt réaffirme le droit à provision

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/02/2025

Déduction des provisions pour dépréciation de créances intra-groupe : les indices économiques doivent prévaloir sur les données comptables

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/02/2025

Déductibilité des provisions pour stocks immobiliers : la simple référence à la conjoncture générale ne suffit pas

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/01/2025

La déductibilité de provisions pour dépréciation d'un fonds nécessite la démonstration d'une baisse effective et significative de sa valeur

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/01/2025

Conditions de déductibilité d'une provision pour dépréciation du fonds de commerce d'une pharmacie : la validation des méthodes d'évaluation statistiques

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/12/2024

QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/11/2024

Fonds de commerce et provisions : la baisse significative de l'activité justifie la déduction fiscale

Thématiques abordées :

Revenus professionnels

Jurisprudence 14/10/2024

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/09/2024

Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 09/09/2024

Tableau des provisions : le juge de l'impôt valide la constitutionnalité de l'amende de 5% et son caractère proportionné

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 26/07/2024

Même si la valeur vénale d'un actif a diminué la provision pour dépréciation n'est pas déductible si la valeur d'usage reste supérieure à la VNC

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés