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provisions : Tous les articles

04/11/2024

Jurisprudence

Fonds de commerce et provisions : la baisse significative de l'activité justifie la déduction fiscale

14/10/2024

Jurisprudence

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

26/09/2024

Jurisprudence

Charges déductibles : l'existence d'une dette certaine à la clôture de l'exercice suffit, même en l'absence de demande du créancier

09/09/2024

Jurisprudence

Tableau des provisions : le juge de l'impôt valide la constitutionnalité de l'amende de 5% et son caractère proportionné

26/07/2024

Jurisprudence

Même si la valeur vénale d'un actif a diminué la provision pour dépréciation n'est pas déductible si la valeur d'usage reste supérieure à la VNC

09/07/2024

Jurisprudence

Le soutien financier à une filiale en difficulté doit s'accompagner de mesures concrètes de redressement pour être considéré comme relevant d'une gestion normale

22/04/2024

Jurisprudence

Provision pour dépréciation effective d'un fonds de commerce : une déductibilité fiscale conditionnée à la baisse de la valeur d'usage de l'immobilisation

10/11/2023

Jurisprudence

Déduction de provision pour perte ou charge : sans litige né le non-paiement de factures ne peut être regardé comme probable

03/08/2023

Jurisprudence

Déductibilité de la provision pour dépréciation du fonds de commerce : il faut une diminution notable du chiffre d'affaires et de la rentabilité

09/05/2023

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : attention à la reprise d'une provision pour dépréciation d'un actif acquis à un prix excessif

28/02/2023

Jurisprudence

Du caractère déductible des provisions pour risque de non-recouvrement de créance résultant d'avances de trésorerie à une filiale

09/08/2022

Jurisprudence

Déduction extra-comptable de la provision pour risque de non-remboursement d’un CIR au titre de l’année de sa reprise

20/04/2022

Jurisprudence

Provision et fonds de commerce : la dépréciation doit être effective au cours de l'exercice considéré

24/01/2022

Jurisprudence

Une déclaration de résultats déposée hors délai peut remettre en cause la déductibilité d'une provision régulièrement comptabilisée

25/11/2021

Jurisprudence

Stock de véhicules d'occasion : l'application d'un pourcentage forfaitaire de dépréciation fait échec à la déductibilité de la provision

23/09/2021

Doctrine

Déduction fiscale au titre des investissements en outre-mer : absence de dépréciation des parts de la société de portage

09/08/2021

Jurisprudence

Déduction des provisions pour perte ou charge : de la preuve de la "probabilité suffisante"

29/04/2021

Jurisprudence

Provision déductible : le retard de paiement de créances caractérise le caractère probable du non recouvrement de ces créances

11/02/2021

Doctrine

Prorogation du régime spécial de provisions réglementées pour l'investissement destiné aux entreprises de presse

05/04/2018

Doctrine

Prorogation du régime de provision spéciale applicable au secteur de la presse

29/05/2017

Jurisprudence

Montant de la provision pour charges liée à l’attribution des chèques-cadeaux

04/01/2017

Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2017 intéressant les entreprises

09/11/2015

Jurisprudence

Vin en bouteille et vin en vrac : des produits différents au regard de la provision pour hausse des prix

04/02/2015

Doctrine

Bercy commente la nouvelle prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

11/06/2014

Doctrine

Conditions de déductibilité des provisions constituées dans le cadre de plans d'options d'achat d'actions et de plans d'attribution d'actions gratuites existantes

19/02/2014

Doctrine

Bercy commente la prorogation de la provision spéciale des entreprises de presse

01/12/2011

Jurisprudence

L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

03/05/2011

Jurisprudence

Traitement fiscal des provisions : liberté, fiscalité, neutralité !

02/08/2010

Analyses et points de vue

Le principe de la déduction des provisions pour points sur les programmes de fidélité

03/01/2009

Analyses et points de vue

Les provisions

12/04/2004

Doctrine

Suppression du régime de provisions pour implantation à l'étranger

28/04/2003

Doctrine

Abondement des comptes épargne-temps

21/10/2002

Doctrine

Régime des plus et moins-values à court terme réalisées par les entreprises d'assurance et de réassurance

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