rcm : Tous les articles

15/02/2023

tags Doctrine

retenue à la source rcm Produits financiers Doctrine

Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires

18/02/2022

tags Jurisprudence

société mère régime mère fille rcm 123 bis du cgi Produits financiers Jurisprudence

Dispositif anti-abus de l'article 123 bis du CGI : le régime optionnel des sociétés mères, un critère d'appréciation du caractère privilégié du régime fiscal

25/01/2022

tags Jurisprudence

rcm revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

18/01/2022

tags Jurisprudence

compte courant rcm revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

28/09/2021

tags Jurisprudence

dividendes rcm revenus distribués Contrôle et contentieux Jurisprudence

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

22/06/2021

tags Doctrine

dividendes rcm revenus distribués Produits financiers Doctrine

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

09/09/2020

tags Jurisprudence

Fusion-Scisson-APA rcm revenus distribués Produits financiers Jurisprudence

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

23/12/2019

tags Doctrine

pfu rcm Impôt sur le revenu Doctrine

PFU : Bercy commente le régime de la « Flat Tax »

28/10/2019

tags Jurisprudence

rcm réduction de capital revenus distribués Produits financiers Jurisprudence

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

15/07/2019

tags Jurisprudence

impôt sur le revenu retenue à la source rcm Impôt sur le revenu Jurisprudence

Retenue à la source applicable à certaines sociétés étrangères : le Conseil d'Etat censure le mode de calcul désavantageux de l'article 115 quinquies du CGI

01/07/2019

tags Jurisprudence

impôt sur le revenu rcm Impôt sur le revenu Jurisprudence

Constitutionnalité de la majoration de 25 % de certains revenus de capitaux mobiliers distribués dans des conditions irrégulières ou occultes

06/05/2019

tags Jurisprudence

impôt sur les sociétés intégration fiscale retenue à la source rcm Impôt sur les sociétés Jurisprudence

Limitation de l'imputation des crédits d'impôt d'origine étrangère et règle du butoir, le Conseil d'Etat saisit la CJUE

07/03/2018

tags Doctrine

impôt sur le revenu pfu rcm Impôt sur le revenu Doctrine

Pas d'extension de la « flat tax » ou taxe proportionnelle aux revenus du travail

06/10/2017

tags Jurisprudence

rcm 123 bis du cgi Produits financiers Jurisprudence

Conformité sous réserve du caractère irréfragable de la présomption de fraude édictée par l’article 123 bis-1 du CGI

06/10/2017

tags Doctrine

rcm Produits financiers Doctrine

Bercy commente l'extension du champ d’application de l’acompte de prélèvement forfaitaire

26/09/2017

tags Doctrine

impôt sur le revenu rcm pea pme Produits financiers Doctrine

Bercy met à jour le BOFIP de divers aménagements concernant le PEA et le PEA-PME

15/09/2017

tags Analyses et points de vue

impôt sur le revenu pfu rcm pel Produits financiers Analyses et points de vue

Des voix s'élèvent contre la soumission des PEL à la «flat tax» de 30%

23/08/2017

tags Doctrine

rcm prépondérance immobilière revenus distribués Produits financiers Doctrine

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

10/07/2017

tags Jurisprudence

prélèvements sociaux conseil constitutionnel qpc rcm Prélèvements sociaux Jurisprudence

Assiette des prélèvements sociaux sur les revenus de capitaux mobiliers particuliers : exclusion de la majoration de 25%

24/05/2017

tags Jurisprudence

conseil constitutionnel qpc rcm Produits financiers Jurisprudence

De la constitutionnalité de la majoration de 25% des revenus ou bénéfices visés à l'article 123 bis du CGI

23/03/2017

tags Doctrine

etnc rcm 150 ter du cgi Produits financiers Doctrine

Profits sur instruments financiers à terme : le teneur de compte établi dans un ETNC est imposé au taux de 50%

31/05/2016

tags Doctrine

rcm pea pme Produits financiers Doctrine

Bercy commente les nouvelles conditions d'éligibilité au PEA-PME

14/04/2016

tags Doctrine

retenue à la source rcm dirigeants Produits financiers Doctrine

Procédure de restitution de l'excédent de retenue à la source prélevée sur les jetons de présence «ordinaires»

07/04/2016

tags Doctrine

non résident dividendes retenue à la source rcm procédure collective Produits financiers Doctrine

Exonération de retenue à la source applicable aux distributions versées à une société non-résidente déficitaire et en liquidation

02/04/2015

tags Doctrine

plus value mobilière rcm réduction de capital rachat de titres Plus-values mobilières Doctrine

Modification du régime fiscal du rachat par une société de ses propres titres

24/05/2011

tags Doctrine

dividendes rcm Crédits d'impôt revenus distribués Impôt sur le revenu Doctrine

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

10/02/2010

tags Doctrine

retenue à la source rcm Produits financiers Doctrine

Prélèvement libératoire et retenue à la source

01/03/2004

tags Doctrine

rcm sicav opcvm Impôt sur le revenu Produits financiers Doctrine

Conditions de déductibilité des droits de garde en matière de revenus de capitaux mobiliers

17/03/2003

tags Doctrine

dividendes rcm Produits financiers Doctrine

Dispositif d'imputation fiscale des distributions