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"Rcm"

Jurisprudence 15/07/2025

« Maître de l'affaire » et revenus distribués : une présomption renforcée mais un montant limité

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/07/2025

De la levée d'options à la réduction de capital : le juge de l'impôt précise les limites de l'exonération des remboursements d'apports

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 12/05/2025

Répartitions de sociétés étrangères : le juge exige un lien juridique formel pour l'application de l'article 120-3° du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/04/2025

La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 18/04/2025

Trust et dispositif « anti-abus » de l'article 123 bis du CGI : quand le défaut de substance économique caractérise le montage artificiel

Thématiques abordées :

Trust

Doctrine 11/04/2025

Bercy commente au BOFIP le régime fiscal du plan d’épargne avenir climat (PEAC)

Thématiques abordées :

Produits financiers

Jurisprudence 04/04/2025

Dividendes versés aux non-résidents : l'autonomie de la retenue à la source s'oppose à l'application de l'abattement de 40%

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/04/2025

Décharge d'imposition pour défaut de motivation d'une proposition de rectification en matière de revenus distribués

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/03/2025

Imposition des dividendes inscrits en compte courant d'associé: la connaissance présumée prévaut sur la date effective de versement

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 21/03/2025

L’imposition forfaitaire de l'article 123 bis du CGI ne peut être maintenue si un accord d’assistance administrative est en vigueur

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 17/03/2025

Présomption de distribution des revenus et renversement de la charge de la preuve dans le cas du «Maître de l'affaire»

Thématiques abordées :

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 28/01/2025

Revenus distribués : l'inscription en compte courant d'associé suffit à caractériser la mise à disposition des sommes

Thématiques abordées :

Produits financiers