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"Régime mère fille"

Jurisprudence 19/02/2025

Dividendes chiliens et neutralisation de la QPFC : le Conseil d'État étend les effets des clauses conventionnelles d'égalité de traitement

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/02/2025

Conformité à la CEDH du traitement différencié des quotes-parts de frais et charges selon la localisation des filiales

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/12/2024

Précompte mobilier et dividendes européens : le juge précise les modalités de restitution après l'arrêt Schneider Electric

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 02/12/2024

Régime mère-fille : la conservation passive de titres d'une filiale vidée de sa substance caractérise un abus de droit

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 11/11/2024

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 04/11/2024

Régime mère-fille : la substance économique à l'épreuve de l'abus de droit fiscal

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Doctrine 26/06/2024

Extension du taux de 1% de la QPFC à l'ensemble des produits de participations issus de filiales situées hors de France qui auraient rempli les conditions pour constituer un groupe : commentaires BOFIP

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/01/2024

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : le juge de Versailles se prononce sur les montants à restituer

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 21/06/2023

Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 12/06/2023

Taux réduit d'impôt sur les sociétés et société détenue pour 75% au moins par une société mère d’un groupe fiscal intégré : attention à la condition tenant au chiffre d'affaires !

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 11/04/2023

QPFC de 5% sur les dividendes : vers une imputation proratisée des crédits d'impôts étrangers

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 28/03/2023

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Régime mère fille

Contrôle et contentieux