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revenus distribués : Tous les articles

19/11/2024

Jurisprudence

Précisions sur l'application de la pénalité pour défaut de désignation des bénéficiaires de revenus distribués

11/11/2024

Jurisprudence

Les avances en compte courant entre sociétés liées ne constituent pas des avantages occultes...sauf preuve contraire

31/10/2024

Jurisprudence

Distribution de bénéfices et caractérisation de la qualité de "maître de l'affaire" en cas de changement dans la direction de la société

14/10/2024

Jurisprudence

Distributions de trust étranger : le défi probatoire du contribuable face à la présomption de revenu imposable

08/10/2024

Jurisprudence

Revenus distribués et notion de « Maître de l'affaire » : la subtile appréciation du contrôle effectif de la société

07/10/2024

Jurisprudence

Revenus réputés distribués : de la prééminence de la réalité fiscale sur la situation juridique apparente

01/10/2024

Jurisprudence

Option d'une SCI pour l'impôt sur les sociétés : du strict délai d'option pour l'imposition des plus-values latentes

23/07/2024

Jurisprudence

Impact des rappels de TVA sur l'imposition des revenus distribués aux associés : refus de transmettre une QPC sur l'article 109-1-1° du CGI

16/07/2024

Jurisprudence

L'absence de formalisme dans la décision de distribution n'empêche pas la qualification de « répartitions » au sens de l'article 120-3° du CGI

11/07/2024

Jurisprudence

Distributions occultes : le placement en garde à vue d'un contribuable n'est pas suffisant à remettre en cause sa qualité de « seul maître de l'affaire »

19/06/2024

Jurisprudence

Revenus distribués : la qualité de "maître de l'affaire" présume l'appréhension des sommes, même sans preuve d'un flux financier

31/05/2024

Doctrine

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : Bercy tire les conséquences de la censure du Conseil d'Etat

22/04/2024

Jurisprudence

Rachat de titres suivie d'une réduction de capital non motivée par des pertes : les sommes versées aux associés sortants ont le caractère de revenus distribués

10/01/2024

Jurisprudence

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : le juge de Versailles se prononce sur les montants à restituer

11/12/2023

Jurisprudence

Retenue à la source de l’article 119 bis-2 du CGI et rétrocession de dividendes : le juge de l'impôt censure l'interprétation extensive adoptée par l’Administration fiscale

16/11/2023

Jurisprudence

Le seul fait de disposer d’un serveur physiquement localisé dans un état ne caractérise l’exercice d’aucune activité dans cet Etat

13/11/2023

Jurisprudence

« Branch Tax » et jurisprudence Cofinimmo : de la preuve du non désinvestissement des bénéfices hors de France

27/10/2023

Jurisprudence

Pas de « cascade complète » pour les sommes directement appréhendées par l’associé d'une EURL et taxées entre ses mains sur le fondement de l’article 111-c du CGI

26/10/2023

Jurisprudence

Apport en société pour une valeur délibérément majorée par rapport à leur valeur vénale et libéralité taxable comme un revenu distribué

11/10/2023

Loi

PLF2024 : taxation des super-dividendes, statut de l’investisseur immobilier...adoptés en commission des finances

21/09/2023

Jurisprudence

Présomption de distribution par interposition d'une société : la preuve contraire implique de démontrer que le contribuable n'est pas le bénéficiaire réel de la distribution

19/09/2023

Jurisprudence

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

01/06/2023

Jurisprudence

Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires

02/05/2023

Jurisprudence

Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital

28/03/2023

Jurisprudence

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat

02/03/2023

Jurisprudence

Précompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituer

15/02/2023

Doctrine

Bercy publie deux rescrits relatifs à l’application de la retenue à la source de l'article 119 bis-2 du CGI par les établissements bancaires

18/01/2023

Jurisprudence

Revenus distribués : neutralisation du montant débiteur compte courant et effectivité du remboursement

26/09/2022

Jurisprudence

Nouvelle décision en matière de surévaluation de l’usufruit temporaire et de libéralité

22/09/2022

Jurisprudence

Convention de trésorerie et prix de transfert : nouvelle décision favorable au contribuable

25/05/2022

Jurisprudence

Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence

14/02/2022

Jurisprudence

Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié

25/01/2022

Jurisprudence

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

18/01/2022

Jurisprudence

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

25/10/2021

Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

07/10/2021

Doctrine

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

28/09/2021

Jurisprudence

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

23/07/2021

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées

22/06/2021

Doctrine

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

09/09/2020

Jurisprudence

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

28/10/2019

Jurisprudence

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

23/08/2017

Doctrine

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

09/06/2011

Loi

Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010

24/05/2011

Doctrine

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

17/12/2010

Analyses et points de vue

Les intérêts capitalisés annuellement au titre d’obligations convertibles et déclaration IFU

23/06/2010

Analyses et points de vue

Cession de titres non cotés à prix minorés

13/03/2010

Doctrine

Régime fiscal des rachats par une société de ses propres titres

20/01/2003

Doctrine

Notion de distribution de dividendes assortie de l'avoir fiscal

07/01/2002

Jurisprudence

La retenue à la source en droit communautaire

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