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"Revenus distribués"

Jurisprudence 06/05/2026

Couple dirigeant de SARL : la titularité formelle de la signature bancaire par l'épouse insuffisante à neutraliser la qualification de maître de l'affaire du gérant

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 27/03/2026

Compte courant d'associé entre sociétés : l'inscription réciproque fait présumer l'avance...pas la libéralité

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/03/2026

Majoration de 25 % sur revenus occultes : la jurisprudence Waldner ne s'applique pas

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 17/03/2026

Trust déficitaire : les versements au bénéficiaire restent présumés constituer des produits imposables

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Trust

Jurisprudence 03/02/2026

Location meublée saisonnière par une SCI : la mise à disposition gratuite aux associés constitue un avantage occulte taxable

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 27/01/2026

Distributions et maître de l'affaire : la présomption d'appréhension ne joue pas au titre de l'article 109-1-2° du CGI

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/01/2026

Réduction de capital par diminution du nominal : l'existence de réserves distribuables suffit à caractériser une distribution imposable

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 14/01/2026

L'asymétrie des garanties de passif lors d'une restructuration patrimoniale : le couperet de l'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 08/01/2026

Le nantissement d'une assurance-vie au profit de la société ne justifie pas le solde débiteur du compte courant d'associé

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Produits financiers

Jurisprudence 05/01/2026

Distribution de revenus occultes : le juge ne peut présumer l’opacité comptable sans vérification matérielle

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 14/11/2025

Le droit d'exploitation de l'image ne constitue pas une créance au sens de l'article 123 bis du CGI

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Evasion fiscale

Jurisprudence 10/11/2025

Régime fiscal des trusts : articulation entre les articles 123 bis et 120-9° du CGI en présence d'un trust discrétionnaire

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Trust