Accueil > Tags > Revenus Distribués

revenus distribués : Tous les articles

21/09/2023

Jurisprudence

Présomption de distribution par interposition d'une société : la preuve contraire implique de démontrer que le contribuable n'est pas le bénéficiaire réel de la distribution

19/09/2023

Jurisprudence

Revenus distribués : la privation d’un chiffre d’affaires qu'une société a réalisé et facturé constitue pour elle nécessairement un désinvestissement

01/06/2023

Jurisprudence

Pas de présomption d'appréhension des distributions par le « maître de l’affaire » en présence de deux co-dirigeants égalitaires

02/05/2023

Jurisprudence

Imposition des distributions opérées par un Trust : la difficile distinction entre transfert de capital et fruits générés par le capital

28/03/2023

Jurisprudence

Contentieux fiscal du « précompte mobilier » : nouvelles décisions rendues par le Conseil d'Etat

02/03/2023

Jurisprudence

Précompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituer

18/01/2023

Jurisprudence

Revenus distribués : neutralisation du montant débiteur compte courant et effectivité du remboursement

26/09/2022

Jurisprudence

Nouvelle décision en matière de surévaluation de l’usufruit temporaire et de libéralité

22/09/2022

Jurisprudence

Convention de trésorerie et prix de transfert : nouvelle décision favorable au contribuable

25/05/2022

Jurisprudence

Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence

14/02/2022

Jurisprudence

Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié

25/01/2022

Jurisprudence

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

18/01/2022

Jurisprudence

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

25/10/2021

Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

07/10/2021

Doctrine

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

28/09/2021

Jurisprudence

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

23/07/2021

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées

22/06/2021

Doctrine

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

09/09/2020

Jurisprudence

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

28/10/2019

Jurisprudence

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

23/08/2017

Doctrine

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

09/06/2011

Loi

Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010

24/05/2011

Doctrine

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

17/12/2010

Analyses et points de vue

Les intérêts capitalisés annuellement au titre d’obligations convertibles et déclaration IFU

23/06/2010

Analyses et points de vue

Cession de titres non cotés à prix minorés

20/01/2003

Doctrine

Notion de distribution de dividendes assortie de l'avoir fiscal

07/01/2002

Jurisprudence

La retenue à la source en droit communautaire

Fiscalonline : un outil fiscal pensé pour vous

Sur Fiscalonline, nous partageons toute actualité fiscale qui compte. Ne perdez plus de temps à rechercher l’information fiscale qui fera la différence auprès de vos clients, fiscalonline.com le fait pour vous.

Découvrez notre offre

Recherche avancée

●Par mot(s) clé(s)

●Par tag(s)...

●Par catégorie

●Par sous-catégorie(s)

●Par source

●Par date de publication