revenus distribués : Tous les articles

02/03/2023

tags Jurisprudence

filiale régime mère fille dividendes revenus distribués Contrôle et contentieux Jurisprudence

Précompte mobilier : le contentieux fiscal se poursuit sur le montant des sommes que l'Etat doit restituer

18/01/2023

tags Jurisprudence

compte courant revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus distribués : neutralisation du montant débiteur compte courant et effectivité du remboursement

26/09/2022

tags Jurisprudence

acte anormal de gestion usufruit revenus distribués Contrôle et contentieux Jurisprudence

Nouvelle décision en matière de surévaluation de l’usufruit temporaire et de libéralité

22/09/2022

tags Jurisprudence

centrale de trésorerie dmtg revenus distribués prix de transfert Prix de transfert Jurisprudence

Convention de trésorerie et prix de transfert : nouvelle décision favorable au contribuable

25/05/2022

tags Jurisprudence

dividendes revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus distribués et répartition de sommes non-prélevées sur les bénéfices : la qualité de maître de l'affaire est sans incidence

14/02/2022

tags Jurisprudence

abus de droit fiscal l64 du lpf revenus distribués Contrôle et contentieux Jurisprudence

Revenus distribués : pas d'abus de droit rampant si l'administration fiscale n'écarte pas un acte passé par le contribuable rectifié

25/01/2022

tags Jurisprudence

rcm revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

La preuve de l’appréhension de distributions occultes implique que l'associé dispose seul de la maîtrise de l’affaire

18/01/2022

tags Jurisprudence

compte courant rcm revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

Revenus distribués : de l'incidence de la qualité de maître de l'affaire en cas de compte courant d'associés ne présentant pas un caractère nominatif

25/10/2021

tags Jurisprudence

apport en société usufruit 13 5 du cgi revenus distribués Impôt sur le revenu Jurisprudence

L'apport de l'usufruit temporaire de parts pour une valeur majorée par rapport à leur valeur vénale ne constitue pas nécessairement une libéralité

07/10/2021

tags Doctrine

dividendes retenue à la source opc revenus distribués Produits financiers Doctrine

Régime fiscal des revenus distribués par les sociétés françaises à certains OPC étrangers : commentaires définitifs au BOFIP

28/09/2021

tags Jurisprudence

dividendes rcm revenus distribués Contrôle et contentieux Jurisprudence

Désignation des bénéficiaires de distributions occultes: l’administration doit prouver l’appréhension effective des sommes

23/07/2021

tags Jurisprudence

contrôle fiscal charges déductibles acte anormal de gestion revenus distribués Contrôle et contentieux Jurisprudence

Acte anormal de gestion : les charges de la société dont la déduction est rejetée doivent être suffisamment détaillées

22/06/2021

tags Doctrine

dividendes rcm revenus distribués Produits financiers Doctrine

Distribution occulte ou irrégulière : Bercy commente la majoration d'assiette de 25 % pour l'imposition au titre du PFU

09/09/2020

tags Jurisprudence

Fusion-Scisson-APA rcm revenus distribués Produits financiers Jurisprudence

La non imposition des revenus distribués en cas de scission implique que les titres soient annulés

28/10/2019

tags Jurisprudence

rcm réduction de capital revenus distribués Produits financiers Jurisprudence

Echange de titre suivi de la réduction de capital de la société bénéficiaire de l’apport : régime fiscal des sommes mises à disposition d’un associé

23/08/2017

tags Doctrine

rcm prépondérance immobilière revenus distribués Produits financiers Doctrine

Rémunérations et distributions occultes : modalités d'application de l'amende prévue à l'article 1759 du CGI.

09/06/2011

tags Loi

dividendes suisse revenus distribués Produits financiers Loi

Modalités d'imposition des dividendes de source suisse perçus en 2010

24/05/2011

tags Doctrine

dividendes rcm Crédits d'impôt revenus distribués Impôt sur le revenu Doctrine

Suppression du crédit d'impôt sur les dividendes

17/12/2010

tags Analyses et points de vue

dividendes revenus distribués Produits financiers Analyses et points de vue

Les intérêts capitalisés annuellement au titre d’obligations convertibles et déclaration IFU

23/06/2010

tags Analyses et points de vue

cession de titres revenus distribués Contrôle et contentieux Analyses et points de vue

Cession de titres non cotés à prix minorés

20/01/2003

tags Doctrine

dividendes revenus distribués Produits financiers Doctrine

Notion de distribution de dividendes assortie de l'avoir fiscal

07/01/2002

tags Jurisprudence

régime mère fille dividendes retenue à la source revenus distribués Fiscalité communautaire Jurisprudence

La retenue à la source en droit communautaire