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"Revenus distribués"

Jurisprudence 12/05/2025

Répartitions de sociétés étrangères : le juge exige un lien juridique formel pour l'application de l'article 120-3° du CGI

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/05/2025

La frontière mouvante entre contentieux d'assiette et contentieux de recouvrement en droit fiscal

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 28/04/2025

La traçabilité comptable comme condition d'application du régime fiscal des avances aux associés

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 25/04/2025

Qualification fiscale des détournements de fonds commis par un salarié : entre BNC et revenus distribués

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Revenus professionnels

Jurisprudence 22/04/2025

Frais de logement et avantages occultes : les limites de la déduction fiscale d'un appartement à usage mixte

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 14/04/2025

Dirigeants mis à disposition entre filiales internationales : le juge rejette la requalification en revenus distribués et valide leur déductibilité

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/04/2025

Les bénéfices reconstitués d'une société ne peuvent être automatiquement considérés comme des revenus distribués à l'associé unique

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 07/04/2025

Revenus distribués : la TVA sur recettes dissimulées ne constitue pas nécessairement un avantage occulte

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 02/04/2025

Décharge d'imposition pour défaut de motivation d'une proposition de rectification en matière de revenus distribués

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 01/04/2025

Présomption d'appréhension des distributions occultes : précisions sur les indices déterminants pour caractériser le « maître de l'affaire »

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/03/2025

Le paradoxe fiscal de l'associé unique d'EURL : décider de reporter le paiement de ses dividendes ne reporte pas leur imposition

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Impôt sur le revenu

Jurisprudence 26/03/2025

La requalification fiscale des plus-values professionnelles en BNC lors de la cession d'une clientèle libérale donnée en location

Thématiques abordées :

Revenus distribués

Plus-values professionnelles