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"Royaume uni"

Jurisprudence 09/06/2025

Convention fiscale franco-britannique : quand le statut de "dormant company" fait obstacle à la résidence fiscale

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 16/04/2025

Fiscalité des cadres internationaux : les critères déterminants du lieu d'imposition des revenus d'emploi

Thématiques abordées :

Mobilité

Jurisprudence 19/12/2024

Localisation du siège de direction effective : de la nécessité de disposer d’une réelle substance économique, humaine et matérielle

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/12/2024

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 30/10/2024

La conformité à l'objet social d'une renonciation à recettes est insuffisante à écarter la qualification d'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/06/2024

Les prestations réalisées à l’étranger et préalables à l’activité exercée en France sont assujetties à la retenue à la source de l'article 182 B du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/03/2024

Retenue à la source de l'article 182 B du CGI et commission dite "Arrangement Fee" rémunérant un service d'intermédiation

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 28/12/2023

L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

18/07/2023

Art : ralentissement du marché britannique au premier semestre 2023

Thématiques abordées :

Marché de l'art

Doctrine 24/02/2022

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 12/03/2021

Brexit : Bercy tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/03/2019

Traitement fiscal des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet État de l'UE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

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