Accueil > Tags > Royaume Uni

"Royaume uni"

Jurisprudence 19/12/2024

Localisation du siège de direction effective : de la nécessité de disposer d’une réelle substance économique, humaine et matérielle

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 02/12/2024

Stock-options et mobilité internationale : précisions concernant le régime d'imposition des gains de levée d'options hérités par un non-résident

Thématiques abordées :

Conventions fiscales

Jurisprudence 30/10/2024

La conformité à l'objet social d'une renonciation à recettes est insuffisante à écarter la qualification d'acte anormal de gestion

Thématiques abordées :

Contrôle et contentieux

Jurisprudence 07/06/2024

Les prestations réalisées à l’étranger et préalables à l’activité exercée en France sont assujetties à la retenue à la source de l'article 182 B du CGI

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 07/03/2024

Retenue à la source de l'article 182 B du CGI et commission dite "Arrangement Fee" rémunérant un service d'intermédiation

Thématiques abordées :

Taxes diverses

Jurisprudence 28/12/2023

L'encaissement par une société de droit britannique de commissions liées à une activité exercée en France ne permet pas de caractériser l'exploitation d'une activité dans cet état

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

18/07/2023

Art : ralentissement du marché britannique au premier semestre 2023

Thématiques abordées :

Marché de l'art

Doctrine 24/02/2022

Plus-value immobilière : les résidents britanniques peuvent également bénéficier de l'exonération de CSG et de CRDS

Thématiques abordées :

Prélèvements sociaux

Doctrine 12/03/2021

Brexit : Bercy tire les conséquences du retrait du Royaume-Uni de l'UE et de l'Espace économique européen (EEE)

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Doctrine 06/03/2019

Traitement fiscal des produits de participation perçus de sociétés établies au Royaume-Uni au cours de l'exercice du retrait de cet État de l'UE

Thématiques abordées :

Impôt sur les sociétés

Politique communautaire et internationnale 05/11/2018

Le Royaume-Uni va introduire en 2020 une taxe sur les services numériques

Thématiques abordées :

Commerce électronique

Politique communautaire et internationnale 29/01/2018

Mini-guichet unique en matière de TVA : Bruxelles met en demeure le Royaume-Uni

Thématiques abordées :

Fiscalité à l'étranger