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titres de participation : Tous les articles

06/11/2024

Loi

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

15/10/2024

Loi

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

14/10/2024

Jurisprudence

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

17/06/2024

Jurisprudence

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

13/06/2024

Jurisprudence

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

03/04/2024

Doctrine

Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative

03/04/2024

Doctrine

Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

10/07/2023

Jurisprudence

Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire

05/07/2023

Jurisprudence

La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI

21/06/2023

Jurisprudence

Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal

06/04/2023

Jurisprudence

Cession de titres de participation et PVLT : les encours de production immobilisés ne participent pas de la prépondérance immobilière

27/07/2022

Jurisprudence

L'exercice de prérogatives juridiques caractérise «l'utilité» nécessaire à la qualification des titres de participation

20/11/2021

Jurisprudence

Exonération des PVLT sur titres de participation et non imputation des crédits d'impôts étrangers : le Conseil d'Etat annule la doctrine BOFIP

01/06/2019

Jurisprudence

Qualification fiscale de titres de participation : de la difficile appréciation de l’intention de l’acquéreur d’exercer une influence

12/02/2019

Jurisprudence

Acte anormal de gestion : modalités d'imposition de la cession à prix minoré de titres de participation

03/12/2018

Jurisprudence

La limitation de la déduction des charges financières afférentes à l'acquisition de titres de participation est constitutionnelle

06/04/2018

Doctrine

Suppression du dispositif d’encadrement de la déductibilité des charges financières afférentes à l’acquisition de certains titres de participation

13/03/2018

Analyses et points de vue

Régime fiscal des plus-values sur vente de titres de participation : précision jurisprudentielle sur la condition de détention d’au moins 5 % du capital

16/06/2017

Jurisprudence

Quote-part de frais et charges sur cession de titres de participation : le Conseil d'Etat annule la doctrine fiscale

02/06/2017

Jurisprudence

Titres de participation : Le Conseil d'Etat annule la présomption irréfragable d’application du régime des plus-values à long terme

05/05/2017

Doctrine

Définition des titres de participation : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

03/04/2015

Doctrine

Institution d'un mécanisme de neutralité fiscale applicable aux fiducies

13/02/2013

Doctrine

Plus-values sur cession de titres de participation : modification du calcul de la quote-part de frais et charge

03/12/2012

Doctrine

Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l’acquisition de titres de participation

19/03/2012

Doctrine

Le nouveau régime fiscal des charges financières liées à l'acquisition de titres de participation

01/12/2011

Réglementaire

Obligations déclaratives en cas de cession de titres de participation détenus depuis moins de deux ans entre sociétés liées

01/12/2011

Jurisprudence

L'achat de titres puis la distribution de dividendes : une succession d'opérations abusives ?

26/02/2011

Analyses et points de vue

Neutralité des opérations réalisées entre sociétés intégrées : des décisions attendues

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