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"Titres de participation"

Jurisprudence 31/01/2025

Opposabilité de la doctrine en matière de titres de participation : une présomption irréfragable maintenue malgré l'annulation partielle des commentaires

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 20/12/2024

QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Loi 06/11/2024

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

Thématiques abordées :

Titres de participation

Suivi législatif

Loi 15/10/2024

PLF2025 et «Niche Copé : un député propose de porter la QPFC de 12 % à 16 %

Thématiques abordées :

Titres de participation

Suivi législatif

Jurisprudence 14/10/2024

Rappel fiscal concernant les abandons de créances et des moins-values sur titres de participation dans le cadre de la liquidation d'une filiale étrangère

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 17/06/2024

Titres de participation et critère d'utilité : de l'importance des prérogatives de gouvernance conférées à l'associé minoritaire

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 13/06/2024

Recapitalisation avant dissolution à brève échéance : les titres souscrits par la société mère revêtent le caractère de titres de participation

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/04/2024

Bercy affine la définition des titres de participation ( régime des PVLT) à la lumière de la jurisprudence administrative

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Doctrine 03/04/2024

Plus-values de cession de titres de participation et détermination de la QPFC : Bercy tire les conséquences de la jurisprudence du Conseil d'Etat

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 10/07/2023

Titres de participation et PVLT : la prépondérance immobilière s’apprécie au seul regard des immeubles constituant l'actif de la société, qu’elle en soit ou non propriétaire

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 05/07/2023

La plus-value de cession de l'usufruit de titres ne peut relever du régime d’exonération des titres de participation de l’article 219-I-a quinquies du CGI

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés

Jurisprudence 21/06/2023

Les dividendes alloués à une succursale française peuvent bénéficier du régime mère-fille même si les titres de participation n'ont pas été inscrits à son bilan fiscal

Thématiques abordées :

Titres de participation

Impôt sur les sociétés