Tag Tva Immobilière - Tous les articles

23/06/2022

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir 268 du cgi division parcellaire document d'arpentage TVA Jurisprudence

TVA sur marge : nouvelles précisions quant au rôle du document d'arpentage et de la déclaration préalable

22/03/2022

Doctrine

tva immobilière taux réduit de tva régularisation de tva démembrement de propriété usufruit 284 ii du cgi TVA Doctrine

Démembrement de propriété "ab initio" et taux réduit de TVA : quid de la régularisation à l'extinction de l'usufruit ?

02/02/2022

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge terrain à bâtir immeuble jurisprudence icade promotion TVA Jurisprudence

Cession de terrains à bâtir acquis en l'état d’un terrain bâti : pas de TVA sur marge

01/02/2022

Doctrine

tva immobilière tva sur marge lotisseur terrain à bâtir condition d'identité achat revente jurisprudence icade promotion romain grau TVA Doctrine

TVA sur marge : le Gouvernement sécurise les professionnels après la jurisprudence ICADE Promotion

09/11/2021

Doctrine

tva immobilière terrain à bâtir jurisprudence icade promotion TVA Doctrine

TVA immobilière après l'arrêt ICADE Promotion : un député interroge le Gouvernement sur la doctrine opposable

19/10/2021

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge lotisseur TVA Jurisprudence

TVA sur marge du lotisseur et détermination du prix de revient en cas de cession de parcelles à la commune pour l’euro symbolique

12/10/2021

Jurisprudence

tva immobilière marchand de biens lotisseur 35 du cgi TVA Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : l'imposition en BIC n'implique pas automatiquement l'assujettissement à la TVA

30/09/2021

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge lotisseur TVA Jurisprudence

TVA sur marge : le terrain à bâtir conserve sa qualification en dépit de la division en lots et du raccordement aux réseaux

20/09/2021

Jurisprudence

tva immobilière hll terrain non à bâtir parc résidentiel de loisirs cabanes TVA Jurisprudence

Les parcelles situées dans le parc résidentiel de loisirs sont assimilées à des terrains à bâtir au sens de la TVA

28/04/2021

Doctrine

tva immobilière tva sur marge stock immeuble TVA Doctrine

TVA : l'inscription d'un immeuble en stock ou en immobilisation n'a pas d'incidences sur le régime de la taxation sur la marge

22/02/2021

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge 268 du cgi TVA Jurisprudence

TVA : une maison présentant des fissures ne peut être assimilée à un terrain à bâtir

02/02/2021

Jurisprudence

tva immobilière 268 du cgi immeuble TVA Jurisprudence

TVA : la circonstance que des parcelles ont été viabilisées n’a pas pour effet de leur donner un caractère bâti

12/01/2021

Doctrine

tva immobilière tva sur marge vogel 268 du cgi TVA Doctrine

TVA sur marge et condition d'identité juridique : un sénateur demande des précisions

26/10/2020

Jurisprudence

loyers tva immobilière 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Dispense de l’article 257 bis du CGI : l’option pour l’assujettissement des loyers à la TVA ne souffre aucune approximation

11/06/2020

Jurisprudence

tva immobilière terrain à bâtir assujetti démarches actives de commercialisation TVA Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir : le particulier qui entre dans une démarche active de commercialisation foncière risque d’être assujetti à TVA

25/05/2020

Jurisprudence

tva immobilière dispense de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

L’acquéreur qui n’opte pas pour l’assujettissement des loyers à la TVA fait tomber la dispense de l’article 257 bis

13/05/2020

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge TVA Jurisprudence

TVA sur marge et condition d’identité : Bercy tire des conséquences « a minima » de la jurisprudence Promialp

02/04/2020

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge condition d'identité 268 du cgi promialp TVA Jurisprudence

TVA sur marge et condition d’identité : le Conseil d’Etat valide la réponse Vogel

19/03/2020

Jurisprudence

tva immobilière dispense de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

La dispense de TVA s’applique même si la location par le cédant n’est intervenue que quelques mois avant la cession

06/01/2020

Doctrine

tva immobilière stock régularisation de tva TVA Doctrine

L’immeuble en stock en partie donné en location et en partie vacant à l’épreuve de la régularisation de TVA

02/10/2019

Doctrine

tva immobilière tva sur marge 257 bis du cgi TVA Doctrine

TVA sur marge et identité de qualification juridique : le Gouvernement persiste et signe

09/09/2019

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge assujetti déduction TVA Jurisprudence

L'application de la TVA sur la marge aux ventes de terrains à bâtir est seulement conditionnée au fait que l'acquisition n'a pas ouvert droit à déduction de la TVA

26/03/2019

Jurisprudence

tva immobilière assujetti régularisation 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Transmission d'universalité et 257 bis : les émoluments de notaire exposés par le vendeur ouvrent droit à la déduction de la TVA

25/02/2019

Jurisprudence

tva immobilière franchise en base dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Jurisprudence

Dispense de l'article 257 bis et régime de la franchise en base de TVA sont inconciliables

19/02/2019

Jurisprudence

tva immobilière bail commercial droit d'entrée 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Bail commercial : le « droit d’entrée » ne peut bénéficier de la dispense de TVA de l'article 257 bis du CGI

23/01/2019

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge TVA Jurisprudence

Pour le juge, la TVA sur marge n'est pas conditionnée à l'identité de qualification juridique du bien vendu

26/09/2018

Jurisprudence

tva immobilière assujetti TVA Jurisprudence

Régime de TVA immobilière de la revente après rénovation d'un bien acquis à l’état de ruine par une SCI

11/07/2018

Doctrine

tva immobilière crédit bail immobilier régularisation de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail immobilier : quid de la dispense de TVA lorsque le crédit-preneur revend l'immeuble à un assujetti exerçant une activité d'achat-revente ?

19/05/2018

Doctrine

tva immobilière tva sur marge vogel division parcellaire document d'arpentage identité juridique TVA Doctrine

Rétropédalage du Gouvernement concernant le régime de la TVA sur marge des aménageurs lotisseurs

12/04/2018

Doctrine

tva immobilière crédit bail immobilier levée d'option 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail immobilier et 257 bis : un député demande des précisions complémentaires

08/01/2018

Doctrine

tva immobilière crédit bail immobilier 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Crédit-bail et 257 bis : Bercy met à jour sa doctrine fiscale

11/09/2017

Doctrine

tva immobilière tva sur marge TVA Doctrine

Le Gouvernement n'envisage pas de réexaminer le régime de TVA applicable aux opérations immobilières

28/08/2017

Jurisprudence

tva immobilière assujetti 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Dispense de l'article 257 bis : l'option à la TVA doit être claire et non équivoque

18/04/2017

Jurisprudence

tva immobilière bail commercial droit d'entrée 257 bis du cgi Dispense de TVA Jurisprudence

Bail commercial : le «droit d'entrée» versé par le preneur entre dans le champ d'application de l'article 257 bis du CGI

30/01/2017

Jurisprudence

tva immobilière tva sur marge marchand de biens lotisseur jsp TVA Jurisprudence

Cession de terrain à bâtir et TVA sur marge : les juges s'opposent à la doctrine fiscale

19/01/2017

Doctrine

terrain tva immobilière tva sur marge TVA Doctrine

Remise en cause du régime de la TVA applicable sur les ventes des terrains : un réexamen de la question demandé

25/11/2016

Doctrine

tva immobilière tva sur marge marchand de biens lotisseur TVA Doctrine

Revente d’un ensemble immobilier par lotisseur et TVA sur marge : des précisions demandées

22/09/2016

Doctrine

tva immobilière terrain à bâtir immeubles TVA Doctrine

Régime de TVA d'un lot acquis comme terrain d'assiette d'un immeuble bâti et revendu comme terrain à bâtir

06/09/2016

Doctrine

tva immobilière tva sur marge marchands de biens TVA Doctrine

Revente d'un ensemble immobilier par un marchand de biens : Bercy précise les conditions d'application de la TVA sur marge

08/03/2016

Doctrine

tva immobilière régularisation de tva 257 bis du cgi immeuble vacant transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Cession entre deux assujettis à la TVA d'un immeuble provisoirement vacant et 257 bis

05/08/2015

Réglementaire

tva immobilière livraison de biens lasm TVA Réglementaire

Le gouvernement tire les conséquences de la suppression de l’obligation de constater une livraison à soi-même taxable à la TVA

24/01/2013

Doctrine

tva immobilière vefa TVA Doctrine

Suppression de la taxation à la TVA des cessions d’immeubles acquis en VEFA : le régime transitoire

06/06/2012

Analyses et points de vue

tva immobilière dispense de tva 257 bis du cgi Dispense de TVA Analyses et points de vue

Conditions d’application de la dispense TVA de l’article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier

19/09/2011

Jurisprudence

tva immobilière assujetti agriculteur TVA Jurisprudence

Les cessions de terrains destinés à la construction à l'épreuve de la TVA

27/04/2011

Doctrine

tva immobilière dmto droits d'enregistrement tpf Droits d’enregistrements Doctrine

Fiscalité des opérations immobilières : les droits de mutation à titre onéreux

13/10/2010

Doctrine

tva immobilière assujetti TVA Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : Le particulier retraité ayant acquis à titre gratuit un terrain est-il un assujetti ?

31/08/2010

Doctrine

tva immobilière assujetti commune lotissement TVA Doctrine

Régime de TVA sur les ventes des lots en cours de commercialisation des lotissements communaux non soumis à l’origine à la TVA

05/08/2010

Doctrine

tva immobilière TVA Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : la délibération d'une commune peut être assimilée à un avant contrat

06/07/2010

Doctrine

tva immobilière assujetti TVA Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : la notion d'assujetti se précise

28/06/2010

Doctrine

logement social tva immobilière TVA Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : règles applicables au secteur du logement social

29/04/2010

Doctrine

tva immobilière tva sur marge rescrit fiscal TVA Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : Nouvelles précisions concernant le calcul de la marge

07/04/2010

Doctrine

tva immobilière tva sur marge rescrit fiscal TVA Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : l'administration apporte de nouvelles précisions

15/03/2010

Doctrine

tva immobilière TVA Doctrine

Réforme de la TVA immobilière : les mesures transitoires prévues par l'administration

10/03/2010

Loi

tva immobilière TVA Loi

Réforme de la TVA immobilière : la loi est promulguée

11/02/2010

Etudes, synthèses et rapports

tva immobilière plfr2010 TVA Etudes, synthèses et rapports

La réforme de la TVA immobilière interviendra avant le 1er juillet

10/03/2008

Doctrine

tva immobilière rescrit fiscal 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

La cession isolée d'un immeuble affecté partiellement à une activité locative à l'épreuve de la dispense de l'article 257 bis du CGI

27/12/2006

Doctrine

tva immobilière rescrit fiscal dispense de tva 257 bis du cgi transmission d'universalité Dispense de TVA Doctrine

Modalités d'application des dispositions de l'article 257 bis du CGI dans le secteur immobilier ?

10/06/2006

Doctrine

tva immobilière rescrit fiscal 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Transmission d'une universalité totale ou partielle de biens réalisée dans le domaine agricole

03/02/2006

Doctrine

tva immobilière régularisation de tva résidence de tourisme 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

Régularisation de TVA en cas de cession de locaux dépendant d'une Résidence de tourisme classée

02/02/2006

Doctrine

tva immobilière résidence de tourisme 257 bis du cgi Dispense de TVA Doctrine

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