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"Tva immobilière"

Jurisprudence 11/06/2025

Régime fiscal des marchands de biens et force majeur : l'exigence d'une impossibilité absolue face aux aléas économiques

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Droits d’enregistrements

Jurisprudence 04/06/2025

Transmission d'engagement de construire : le juge rappelle l'exigence d'assujettissement à la TVA du cessionnaire

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Droits d’enregistrements

Doctrine 13/02/2025

Dispense de TVA et transmissions d'immeubles à usage mixte : précisions attendues sur le calcul des coefficients de taxation

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Jurisprudence 28/01/2025

Le faisceau d'indices au service de la caractérisation de l'assujettissement à la TVA d'une société civile

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 20/01/2025

La déductibilité de TVA en amont d'une activité économique : exigence de preuves objectives de l'intention d'affectation

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 15/01/2025

TVA et LASM : la détermination du fait générateur à l'épreuve de la réalité des travaux

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 28/11/2024

L'affectation de l'immeuble neuf à une activité de location meublée exonérée constitue une LASM imposable

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 25/11/2024

TVA : un immeuble vacant depuis 10 jours ne peut constituer une universalité de biens malgré l'intention de poursuivre l'activité locative ?

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 08/10/2024

Dispense 257 bis du CGI : précisions demandées sur le calcul du coefficient de taxation forfaitaire lors de la cession d'immeubles à usage mixte

Thématiques abordées :

Tva immobilière

Dispense de TVA

Doctrine 01/10/2024

Régularisation de TVA sur les immeubles : enjeux et incertitudes en cas de changement de méthode de calcul du coefficient de déduction

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 05/07/2024

Assujetti « agissant en tant que tel » ou comment une SCI peut réaliser une opération patrimoniale non soumise à TVA

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA

Jurisprudence 02/07/2024

Précisions sur l'application du régime de TVA sur la marge : l'importance déterminante des actes d'acquisition

Thématiques abordées :

Tva immobilière

TVA