Fiscalonline

238 bis du cgi

Derniers articles publiés

17 novembre 2025Jurisprudence

Location meublée entre époux : l'indivision et la co-déclaration ne suffisent pas à caractériser une société de fait

Revenus professionnels
8 avril 2021Doctrine

De l'éligibilité des fonds de dotation redistributeur au régime fiscal du mécénat

Revenus professionnels
18 février 2021Doctrine

Précisions relatives aux fonds de dotation redistributeurs au regard du régime fiscal du mécénat

Impôt sur les sociétés
18 février 2021Doctrine

Régime fiscal du mécénat : cas des établissements déclarés d'OSBL dont le siège se situe en dehors de l'espace européen

Impôt sur les sociétés
16 avril 2020Jurisprudence

Réduction d’impôt mécénat : l’avantage publicitaire doit représenter une contrepartie très inférieure à la somme donnée

Impôt sur les sociétés
12 août 2019Doctrine

Conditions d'éligibilité à la réduction d'impôt d'un don versé à une collectivité territoriale

Impôt sur le revenu
9 août 2019Doctrine

Derniers aménagements du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

Impôt sur le revenu
21 juin 2017Doctrine

Mécénat : modalités de valorisation des dons en nature pour le calcul de la réduction d’impôt

Impôt sur le revenu
21 octobre 2016Loi

Mécénat et don en nature : la valorisation est effectuée au coût de revient

Revenus professionnels
3 octobre 2016Doctrine

Les dons à Tsahal ne sont pas éligibles au régime fiscal du mécénat

Impôt sur le revenu
4 août 2016Doctrine

Modalités d'évaluation des dons de denrées alimentaires effectués par les entreprises

Revenus professionnels