Couple
Derniers articles publiés

23 mars 2026Jurisprudence
Abattement renforcé et moins-values du conjoint : l'imputation s'effectue sur la plus-value brute du foyer et non par membre
Plus-values mobilières
5 mars 2026Jurisprudence
Décharge de solidarité fiscale : la capacité de remboursement du demandeur en 21 mois exclut la disproportion marquée
Impôt sur le revenu
22 décembre 2025Jurisprudence
Les limites de la présomption de représentation mutuelle des époux séparés en phase contentieuse : l'exigence de notification individuelle
Contrôle et contentieux
16 décembre 2025Jurisprudence
Plus-value immobilière et séparation de fait : l’autonomie de la condition de résidence principale à l’épreuve de la communauté universelle
Plus-values immobilières
17 novembre 2025Jurisprudence
Location meublée entre époux : l'indivision et la co-déclaration ne suffisent pas à caractériser une société de fait
Revenus professionnels
28 octobre 2025Loi
Décharge de solidarité fiscale : les députés suppriment le critère de "disproportion marquée" contre l’avis du Gouvernement
Suivi législatif
30 septembre 2025Jurisprudence
Quotient familial et résidence séparée : la preuve stricte de la séparation au 31 décembre s'impose à l'administration fiscale
Impôt sur le revenu
19 septembre 2025Jurisprudence
Quand la solidarité fiscale résiste à la liquidation judiciaire du conjoint
Impôt sur le revenu
16 septembre 2025Doctrine
Exonération de la hausse des DMTO pour les primo-accédants : le régime matrimonial...arbitre de l'avantage fiscal
Droits de mutation
2 juillet 2025Jurisprudence
Décharge de solidarité fiscale : Quand le juge protège le contribuable vulnérable face à la fraude du conjoint
Impôt sur le revenu
11 juin 2025Jurisprudence
Autonomie du droit fiscal : la participation aux acquêts ne fait pas échec à la qualification de donation indirecte
Droits de mutation