location meublée
Derniers articles publiés
8 juin 2023Etudes, synthèses et rapports
Les notaires proposent de repenser divers aspects fiscaux de la location des logements et de créer un nouveau statut fiscal du bailleur privé
Impôt sur le revenu
31 mai 2023Doctrine
Sur fond de crise du logement, un parlementaire relance le débat sur la « Dutreillabilité » de la location meublée
Droits de mutation et Dutreil
10 mai 2023Loi
Des députés proposent une réorganisation de la fiscalité des logements meublés en zone tendue
Revenus professionnels
3 mai 2023Doctrine
Exonération des produits de la location ou de la sous-location d’une partie de l’habitation principale : plafonds de loyer « raisonnable » en 2023
Chiffres utiles
18 avril 2023Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : un bien loué meublé ne peut être considéré comme affecté à sa propre exploitation professionnelle
Droits d’enregistrements
18 avril 2023Jurisprudence
Une SCI louant nu à un locataire sous-louant en meublé n'est pas assujettie à l'impôt sur les sociétés
Impôt sur les sociétés
10 mars 2023Jurisprudence
Saisine du Conseil d'Etat pour avis sur la compatibilité du régime de location meublés avec fourniture de prestations para-hôtelières à la directive TVA
TVA
6 février 2023Jurisprudence
Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier
TVA
20 décembre 2022Jurisprudence
Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières
TVA
22 novembre 2022Loi
PLF2023 : vers une prolongation de l'exonération des produits de la location meublée d’une partie de l’habitation principale ?
Suivi législatif
14 septembre 2022Doctrine
Location de chambres d'hôtes : quid de l'exonération Dutreil ?
Droits de mutation et Dutreil
17 juin 2022Jurisprudence
Taxe de 3% sur les immeubles : le ratio de prépondérance immobilière à l'épreuve de l'activité para-hôtelière
Droits d’enregistrements