Médecine
Derniers articles publiés
1 octobre 2025Jurisprudence
Exonération de TVA des actes dentaires : l'inscription à la CCAM ne dispense pas de prouver la finalité thérapeutique acte par acte
TVA
10 avril 2025Doctrine
TVA en chirurgie esthétique : distinction entre actes thérapeutiques et actes non thérapeutiques
TVA
14 février 2022Doctrine
Pas de TVA à taux réduit pour la thalassothérapie
TVA
5 octobre 2021Jurisprudence
En l’absence de finalité thérapeutique les actes de chirurgie esthétique ne peuvent être exonérés de TVA
TVA
16 janvier 2020Doctrine
Régime de TVA applicable aux rétrocessions d’honoraires entre deux professionnels de santé
TVA
16 décembre 2019Loi
Extension aux pharmaciens du bénéfice de l’exonération de TVA sur les soins dispensés
TVA
5 septembre 2019Doctrine
Précisions concernant l'application de exonération d’impôt pour implantation en ZRR au bénéfice des professionnels libéraux
Revenus professionnels
26 août 2019Jurisprudence
Traitement du cancer par chimiothérapie : la livraison de médicaments cytostatiques est exonérée de TVA
TVA
21 août 2019Jurisprudence
Seuls les actes de chirurgie esthétique à finalité thérapeutique sont exonérés de TVA
TVA
9 août 2019Doctrine
Bercy commente l'élargissement de l'exonérations de CFE en faveur des médecins, auxiliaires médicaux et vétérinaires aux cabinets médicaux secondaires
CET
23 mai 2018Doctrine
La chirurgie réfractive réalisée par un ophtalmologiste est couverte par l'exonération de TVA
TVA