Fiscalonline

PVLT

Derniers articles publiés

20 avril 2026Jurisprudence

PVLT et article 219-I-a ter CGI : les contrats de prime brokerage doivent être analysés pour déterminer la part des VMP

Impôt sur les sociétés
25 mars 2026Jurisprudence

BSA managers et plus-value à long terme : l'influence n'attend pas le nombre des années

Impôt sur les sociétés
10 novembre 2025Jurisprudence

Titres de participation : quand l'intention de mener une stratégie d'influence scelle la qualification dès l'origine

Impôt sur les sociétés
9 octobre 2025Jurisprudence

Provision pour dépréciation de titres de SPI : modalités d'appréciation de la valeur réelle de l'actif

Impôt sur les sociétés
30 septembre 2025Jurisprudence

PVLT et article 219 a sexies-0 bis du CGI : la qualification de SPI ne dépend pas de l'existence d'un droit de propriété ou d'un droit réel sur les immeubles

Impôt sur les sociétés
11 août 2025Jurisprudence

Plus-values de cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière : interprétation stricte de la notion d'immeubles affectés à l'exploitation

Impôt sur les sociétés
11 juillet 2025Jurisprudence

PVLT : les droits afférents à un contrat de crédit-bail immobilier dans l'appréciation de la prépondérance immobilière

Impôt sur les sociétés
20 décembre 2024Jurisprudence

QPFC sur titres de participation : la compensation avec les variations de provisions confirmée

Impôt sur les sociétés
12 décembre 2024Jurisprudence

Option de compensation des PVLT avec les déficits : l’associé ne peut suppléer aux choix de gestion de la société

Revenus professionnels
6 novembre 2024Loi

« Niche Copé » : les députés se prononcent pour une taxation à 20% des plus-values de cession au delà de 1 000 000 €

Suivi législatif
18 octobre 2024Loi

PLF2025 : la Commission des Finances met la « Niche Copé » sous pression en faisant passer la QPFC de 12% à 16%

Suivi législatif