TVA
Derniers articles publiés
6 février 2023Jurisprudence
Location meublée et TVA : les prestations déléguées à un tiers doivent être délivrées dans des conditions identiques à celles d’un établissement hôtelier
TVA
3 février 2023Jurisprudence
Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition
Plus-values immobilières
19 janvier 2023Doctrine
Bercy soumet à consultation publique ses commentaires relatifs aux nouvelles règles de déclaration et de paiement de la TVA à l'importation
TVA
16 janvier 2023Jurisprudence
Sous-traitance et auto-liquidation de la TVA : attention aux mentions sur les factures
TVA
13 janvier 2023Jurisprudence
Marchand de biens : quand le juge examine l'assujettissement à la TVA au regard des règles régissant les BIC
TVA
11 janvier 2023Loi
Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises
Suivi législatif
5 janvier 2023Jurisprudence
L'administration peut remettre en cause rétroactivement la qualité d’assujetti sans méconnaître les principes de neutralité de la TVA
TVA
22 décembre 2022Doctrine
Bercy commente au BOFIP le décalage de l'exigibilité de la TVA en cas d'acompte
TVA
20 décembre 2022Jurisprudence
Conditions de l'assujettissement de l’activité de location meublée à la TVA : une activité habituelle et des prestations para-hôtelières
TVA
19 décembre 2022Jurisprudence
La sous-location est une activité économique entrant dans le champ de la TVA
TVA
16 décembre 2022Jurisprudence
Application d'un taux de TVA trop élevé par erreur : le prestataire n’est pas redevable de la partie de la TVA facturée à tort dès lors que les clients sont des consommateurs finaux
TVA
8 décembre 2022Politique communautaire et internationnale
Le paquet TVA à l'ère numérique
Fiscalité communautaire