Fiscalonline

actifs numériques

Derniers articles publiés

15 février 2025Loi

Les principales mesures de la Loi de Finances pour 2025 intéressant les entreprises et les sociétés

Suivi législatif
15 octobre 2024Réglementaire

Crypto-actifs : deux ordonnances pour adapter le droit français au règlement européen MiCA

Actifs Numériques
3 octobre 2024Doctrine

Encadrement des crypto-actifs et risque de blanchiment via les jetons non-fongibles (NFT) : un parlementaire interroge le Gouvernement

Actifs Numériques
23 avril 2024Doctrine

Plus-values de cession d'actifs numériques : Bercy commente le droit d'option pour l'application du barème progressif

Actifs Numériques
15 février 2024Doctrine

Régime de TVA applicable aux jetons non fongibles (NFT)

Actifs Numériques
19 décembre 2023Etudes, synthèses et rapports

Régime fiscal des crypto-actifs : les 3 recommandations de la Cour des comptes

Actifs Numériques
29 juin 2023Doctrine

L'imposition des produits de « cession » de crypto-actifs dans la catégorie des BNC ne s'applique qu'à des cas d'espèce exceptionnels

Actifs Numériques
31 janvier 2023Loi

Un parlementaire propose des aménagements fiscaux visant à promouvoir l'art numérique : mécénat, plus-value de cession de NFT...

Actifs Numériques
26 janvier 2022Doctrine

Une députée interroge le Gouvernement sur le régime fiscal de la commercialisation des jetons numériques non fongibles (NFT)

Actifs Numériques
14 octobre 2021Loi

PLF2022 : Suite des amendements adoptés en séance publique

Suivi législatif
6 octobre 2021Loi

PLF2022 : la Commission des Finances (re)dessine les contours de la fiscalité des crypto-actifs

Actifs Numériques