Par 100 voix contre 25, les députés ont adopté en première lecture à l'Assemblée Nationale la proposition de loi des députés Annaïg Le Meur et Inaki Echaniz visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif en zone tendue qui prévoit notamment de mettre fin à une "spécificité" du régime fiscal de la location meublée non professionnelle.
Pour mémoire, deux régimes fiscaux de location meublée coexistent aujourd'hui : la location meublée professionnelle (LMP) ou la locaion meublée non professionnelle (LMNP)....
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Publié le lundi 29 janvier 2024 par La rédaction
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