La juridiction administrative vient de rendre une nouvelle décision en matière de CIR relative à la prise en compte d'une dotation aux amortissements correspondant à du matériel génétique acquis (et immobilisé) auprès d'une entreprise qui effectuait des travaux de recherche : quid de la condition de nouveauté du bien acquis au sens de l'article 244 B-II-f du CGI ?
Fiscalonline 1 février 2023CIR : dotations aux amortissements d'actifs et condition de nouveauté applicable aux immobilisations créées ou acquises
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