Fiscalonline

bic

Derniers articles publiés

3 février 2023Jurisprudence

Plus-value immobilière ou BIC : l'intention spéculative à l'épreuve des éléments postérieurs à l'acquisition

Plus-values immobilières
25 janvier 2023Doctrine

Frais de carburant : barème applicable pour l’année 2022

Chiffres utiles
11 janvier 2023Loi

Les principales mesures fiscales de la loi de finances pour 2023 intéressant les entreprises

Suivi législatif
22 décembre 2022Doctrine

Bercy commente la mesure anti-abus attachée au dispositif d'amortissement fiscal temporaire des fonds de commerce

Revenus professionnels
12 décembre 2022Jurisprudence

Cession d'un terrain divisé en lots : pas de démarches actives de commercialisation, pas de TVA malgré la taxation en BIC

TVA
29 juin 2022Réglementaire

Décret relatif à l'allongement des délais d'option et de renonciation pour un régime réel d'imposition (BIC)

Revenus professionnels
18 mai 2022Jurisprudence

Imposition d'une SCI selon le régime des SCCV : l'effectivité des opérations réalisées prime sur l'objet social initial

Revenus professionnels
12 mai 2022Doctrine

Entrepreneurs individuels : Bercy commente l'allongement des délais pour opter pour le régime réel

Revenus professionnels
17 février 2022Jurisprudence

Marchand de biens un jour...marchand de biens toujours

Revenus professionnels
28 janvier 2022Doctrine

Précisions sur la catégorie d'imposition des revenus des conseillers indépendants en immobilier

Revenus professionnels
26 novembre 2021Jurisprudence

Marchand de biens : le fait que le terrain n’était pas constructible lors de son acquisition n’est pas de nature à démentir l’intention spéculative

Revenus professionnels
28 octobre 2021Jurisprudence

Opération qualifiée de marchand de biens : ces indices qui mis bout à bout font pencher la balance

Revenus professionnels