charges déductibles
Derniers articles publiés
17 mai 2024Jurisprudence
Déductibilité des « Management fees » : l'établissement du caractère non excessif des prix facturés se niche dans les détails
Impôt sur les sociétés
15 mai 2024Doctrine
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles pour les exercices de 12 mois clos du 31/12/2023 au 29/06/2024.
Chiffres utiles
10 mai 2024Jurisprudence
Convention de « management fees » prévoyant des prestations indirectes de direction : la présomption d’anormalité peut être renversée
Contrôle et contentieux
29 avril 2024Jurisprudence
Management Fees : la mise à disposition de salariés pour assurer la direction à l'épreuve de l'acte anormal de gestion
Impôt sur les sociétés
22 avril 2024Jurisprudence
Provision pour dépréciation effective d'un fonds de commerce : une déductibilité fiscale conditionnée à la baisse de la valeur d'usage de l'immobilisation
Revenus professionnels
22 mars 2024Jurisprudence
L'abandon de créance à caractère commercial : une déductibilité qui se travail en amont
Impôt sur les sociétés
1 février 2024Jurisprudence
Déduction des charges de travaux afférentes à un logement vacant : il faut justifier de réelles diligences accomplies pour louer le bien
Impôt sur le revenu
17 janvier 2024Doctrine
Compte courant : actualisation du taux maximum des intérêts déductibles au quatrième trimestre 2023
Chiffres utiles
14 décembre 2023Jurisprudence
La preuve du régime fiscal privilégié (Art. 238-A du CGI) implique une analyse du traitement fiscal effectif du bénéficiaire dans l'état dans lequel il est établi
Evasion fiscale
11 décembre 2023Jurisprudence
Les « punitive damages » versés aux Etats-Unis ont le caractère d’une sanction pécuniaire non déductible des bénéfices
Impôt sur les sociétés
3 novembre 2023Jurisprudence
« Amendement Charasse » : quand un pacte d’actionnaires caractérise l’existence d’une action de concert
Impôt sur les sociétés
3 août 2023Jurisprudence
Déductibilité de la provision pour dépréciation du fonds de commerce : il faut une diminution notable du chiffre d'affaires et de la rentabilité
Impôt sur les sociétés