dividendes
Derniers articles publiés
30 juillet 2018Jurisprudence
Nouvelle question préjudicielle relative aux sociétés européennes déficitaires percevant des dividendes de source française
Fiscalité communautaire
17 mai 2018Doctrine
La distribution de dividendes par la remise de biens immobiliers n'est pas taxable aux DMTO
Droits de mutation
8 mars 2018Doctrine
La suppression de la contribution de 3 % sur les revenus distribués commentée au BOFIP
Impôt sur les sociétés
26 janvier 2018Etudes, synthèses et rapports
Fiscalité du capital : les 10 orientations formulées par le Conseil des prélèvements obligatoires
Produits financiers
6 octobre 2017Jurisprudence
La taxe de 3% est définitivement contraire à la constitution
Impôt sur les sociétés
11 septembre 2017Jurisprudence
Pour la CJUE l’article 119 ter du CGI, dans son ancienne version viole la liberté d’établissement
Fiscalité communautaire
11 juillet 2017Jurisprudence
Nouvelle QPC relative à la taxe de 3% sur les dividendes
Produits financiers
18 mai 2017Jurisprudence
La taxe de 3% sur les dividendes est contraire à la directive mère-fille pour la CJUE
Produits financiers
18 mai 2017Politique communautaire et internationnale
Bruxelles demande à la France de supprimer une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes qui sont en déficit
Fiscalité communautaire
9 décembre 2016Jurisprudence
Remboursement du précompte mobilier et affaire ACCOR : Bruxelles saisit la CJUE contre la France
Produits financiers
3 octobre 2016Jurisprudence
L’exclusion des distributions entre sociétés intégrées de l'assiette de la taxe de 3% sur les dividendes est inconstitutionnelle
Taxes diverses
30 juin 2016Jurisprudence
Taxe de 3% sur les dividendes : de la constitutionnalité de l'exclusion des distributions entre sociétés intégrées
Taxes diverses